Enquête autour d’un acte de décès

Je travaille en ce moment sur les biographies de plusieurs de mes arrière-arrière-grands-parents. Et en reprenant mes recherches sur l’un d’entre eux, Eugène Emile Grandsire, je me suis retrouvée face à une « anomalie ».

En effet, j’avais retrouvé l’acte de décès de sa première épouse, Delphine Philippe, en décembre 1876. Mais en reprenant mes recherches, je me suis rendue compte que plusieurs documents indiquaient qu’elle était décédée en septembre 1876.

Et encore plus troublant, le recensement de la commune où ils vivaient, établi en novembre 1876, indique que mon ancêtre vivait alors seul et était veuf. Or, si elle était bien décédée en décembre comme son acte de décès l’indique, elle aurait dû figurer sur le recensement.

En premier lieu, j’ai donc revérifié son acte de décès dans les registres d’état civil numérisés.

Acte de décès de Delphine Philippe (source : AD Meuse)

Acte de décès de Delphine Philippe (source : AD Meuse)

Cet acte semble ne laisser aucun doute possible : il a bien été établi en décembre et indique que le décès s’est produit « hier, six décembre ». J’ai également contacté la mairie de Vignot pour obtenir une copie de l’acte tel qu’il était inscrit dans le second registre d’état civil, en pensant que, dans celui-ci, l’acte était peut-être à la bonne date.

Mais après réception de l’acte, le résultat est le même : l’acte a également été rédigé le 7 décembre, avec les mêmes informations, et semble tout à fait légitime. Et sur ces deux actes, aucune mention n’est faite d’une quelconque rectification…

Vérification de la date de décès

Pour vraiment avoir le cœur net sur la date de décès de Delphine Philippe, j’ai donc vérifié les autres ressources à ma disposition :

  • La déclaration de succession de Delphine Philippe mentionne bien un décès en septembre 1876 ;
  • Le second mariage de mon ancêtre indique bien que son épouse était décédée le 4 septembre, et par ailleurs, un extrait d’acte de décès est annexé au registre et celui-ci indique bien la date en septembre…
  • Enfin, les registres de catholicité de Vignot ne laissent aucun doute possible : Delphine Philippe a été inhumée le 6 septembre 1876 dans le cimetière paroissial.
Acte de sépulture de Delphine Philippe (source : AD Meuse)

Acte de sépulture de Delphine Philippe (source : AD Meuse)

Il n’y a donc plus aucun doute possible : Delphine Philippe est bien décédée en septembre 1876. Mais alors, comment se fait-il que son acte de décès n’ait été rédigé qu’en décembre ? Et pourquoi ne porte-t-il pas la mention de la vraie date de décès ou d’une rectification ?

Comment déclarer un décès en 1876 ?

Pour mieux comprendre comment cette erreur a été possible, je me suis donc intéressée à la procédure pour l’établissement des actes de décès. En m’aidant en particulier du Traité théorique et pratique des Actes de l’Etat Civil, publié en 1873, que l’on trouve sur Gallica.

La première question que je me posais était de savoir quel était le délai légal pour déclarer un décès, et s’il n’était pas obligatoire de faire un jugement déclaratif de décès auprès du Tribunal, passé un certain délai.

J’ai découvert qu’en cas de décès au domicile, il n’y avait pas de délai légal de déclaration : en effet, dans le cas d’un décès d’une personne seule chez elle, le décès pouvait n’être constaté que plusieurs jours après. Le décès pouvait donc être déclaré à tout moment, mais la procédure était faite pour que les décès soient déclarés rapidement après le constat.

Suite au décès d’une personne à son domicile, la procédure était la suivante (en 1873) :

Procédure de déclaration d'un décès en 1873

Procédure de déclaration d’un décès en 1873

  • Lorsque le décès était constaté, les deux plus proches parents (ou voisins, à défaut de parent) devaient aller déclarer le décès à la mairie. Aucun délai officiel n’était alors imposé ;
  • L’officier d’état civil ou un délégué devaient alors se rendre au domicile pour s’assurer du décès ;
  • A ce moment seulement, l’officier d’état civil rédigeait l’acte de décès ;
  • Puis seulement après la rédaction de l’acte, et au moins 24h après le décès, il délivrait un permis d’inhumer ;
  • L’inhumation pouvait ensuite avoir lieu.

De ce fait, une personne ne pouvait être inhumée que si son acte de décès avait été rédigé et le permis d’inhumer délivré (ce qui incitait les proches à déclarer rapidement le décès).

Qu’a-t-il pu se passer ici ?

Or, ici, Delphine Philippe a été inhumée alors que son acte de décès n’avait pas été rédigé.

Déroulement des évènments suite au décès de Delphine Philippe

Déroulement des évènements suite au décès de Delphine Philippe

Il y a donc deux sources d’erreur possible :

  • Soit elle a été inhumée sans permis d’inhumer ;
  • Soit le permis d’inhumer a été délivré sans acte de décès.

Par ailleurs, si une personne avait été inhumée avant que son acte de décès n’ait été établi, la loi indiquait qu’il était nécessaire de dresser un procès verbal des faits. Puis, le décès ne pouvait être enregistré qu’en vertu du jugement du Tribunal Civil de Première Instance.

Mais ici, il ne semble pas y avoir eu de jugement (du moins celui-ci n’est pas mentionné dans les registres d’état civil).

Alors, comment expliquer que le décès de Delphine Philippe n’ait pas été déclaré en septembre ?

Peut-être que mon ancêtre a oublié de déclarer le décès de sa femme, lorsqu’elle est décédée.

Ou peut-être qu’il n’a pas pu le faire sur le moment. En effet, sa fiche de matricule militaire montre que quelques jours après à peine, il démarrait une période d’exercice dans son régiment. Peut-être était-il déjà en route lorsqu’il a appris le décès de sa femme ?

Cela pourrait expliquer que personne n’ait déclaré le décès de sa femme : lui a peut-être cru que ses voisins l’avaient fait en son absence, tandis qu’eux se sont dit qu’il le ferait à son retour ?

Puis, en décembre, lorsqu’ils se sont rendus compte de l’oubli, l’acte a été rédigé comme si le décès venait de se produire (soit par méconnaissance de la loi, soit pour ne pas à avoir à lancer une procédure fastidieuse auprès du Tribunal).

Ce ne sont bien sûr que des suppositions et il sera impossible de savoir ce qui s’est réellement passé, mais cela me fait voir cette période de la vie de mon ancêtre sous un nouveau jour.

Au passage, cette recherche montre l’importance de bien croiser et revérifier les sources pour comprendre la vie de nos ancêtres et éviter les erreurs, qui peuvent s’être glissées même dans les actes réputés les plus fiables.

Elise



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