Retrouver un enfant de l’Assistance publique

Dans ce nouveau dossier, nous allons parler de retracer le parcours d’un enfant de l’Assistance publique.

Pour cela, nous allons commencer par voir l’histoire des pupilles de l’Assistance, ainsi que les 7 catégories d’enfants assistés.

Histoire des enfants assistés et de l’Assistance publique

Enfants trouvés, enfants abandonnés et orphelins

Sous l’Ancien Régime, les enfants trouvés et les orphelins étaient recueillis par les hospices religieux et les organismes de bienfaisance. Ces enfants peuvent donc être retrouvés dans les registres des archives hospitalières.

A la Révolution, la loi du 27 frimaire an V (17 décembre 1796) a prévu que : « les enfants, nouveau-nés, abandonnés seront accueillis gratuitement dans les hospices civils de la République ».

Cependant, ce n’est qu’à partir du décret impérial du 19 janvier 1811 que l’Assistance publique a pris vraiment forme.

En effet, ce décret a défini précisément les catégories d’enfants qui devaient être éduqués par la charité publique :

• les enfants trouvés : nés de père et mère inconnus, ils ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou déposés au tour d’abandon ;
• les enfants abandonnés : nés de père ou mère connus et d’abord élevés par eux, ils ont été délaissés sans qu’on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu’on puisse recourir à eux.
• les orphelins pauvres : ceux qui, n’ayant ni père ni mère, n’ont aucun moyen de subsistance.

De plus, ce décret a prévu le parcours général d’un enfant de l’Assistance publique :

• Les enfants nouveau-nés devaient recevoir une layette et restaient en nourrice ou en sevrage jusqu’à l’âge de 6 ans,
• A l’âge de 6 ans, ils étaient mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans,
• A l’âge de 12 ans, les garçons en état de servir étaient mis à disposition du ministère de la Marine. Ceux qui n’étaient pas réquisitionnés étaient placés chez des laboureurs et des artisans
• Les filles étaient quant à elles placées chez des ménagères et des couturières, ou dans des fabriques et des manufactures.

La mortalité chez les enfants recueillis par l’Assistance était alors très élevée. Plus de 60% des enfants n’atteignaient pas l’âge de 12 ans. Le record de mortalité était détenu par les enfants assistés de la Seine qui décédaient dans plus de 77% des cas (soit plus de 3 enfants sur 4).

Par ailleurs, il faut savoir qu’au cours du 19^e siècle, l’Etat a régulièrement réquisitionné les enfants assistés pour ses besoins. Par exemple, en 1852, le ministre de l’Intérieur invitait les préfets à choisir des pupilles (garçons et filles) dans leur département afin de les envoyer coloniser l’Algérie.

La mesure fut assez rapidement abandonnée car les enfants envoyés en Algérie revenaient en France dès qu’ils le pouvaient, à leur majorité.

Enfants secourus et enfants en dépôt

A partir du milieu du 19^e siècle, les services de l’Assistance publique ont peu à peu cherché à prévenir les abandons.

Les tours d’abandon ont alors été progressivement remplacés par des bureaux d’admission chargés de faire revenir la mère sur sa décision d’abandon. Pour cela, on lui proposait différents secours : primes d’allaitement, allocations diverses pour la layette, nourriture et placement en nourrice.

Ces nouvelles pratiques venaient normaliser ce qui avait été pendant longtemps considéré comme des abus.

En effet, beaucoup de mères pauvres (en particulier les filles-mères) abandonnaient leur enfant, puis se présentaient comme nourrice à l’Assistance afin de le récupérer. Ainsi, elles pouvaient l’élever elles-mêmes, tout en étant payées pour le faire.

Certains enfants ont donc grandi normalement avec leur mère, même si celle-ci était officiellement leur nourrice.

Pour empêcher ces situations jugées frauduleuses, il a été décidé en 1827 que les enfants assistés seraient déplacés et confiés à des nourrices d’autres arrondissements (voire d’autres départements).

La mesure fut très efficace. Près de 20% des parents vinrent alors récupérer leurs enfants, et nombreuses furent les nourrices à refuser de rendre certains enfants, préférant encore les élever gratuitement.

Cependant, beaucoup considéraient que séparer ainsi les familles était barbare et inhumain.

De plus, ils faisaient valoir le point suivant : plutôt que de payer une nourrice pour élever un enfant, n’était-il pas préférable de donner directement l’argent à la mère ? Au fond, dans les deux cas, la dépense était la même.

De plus, un enfant qui restait avec sa mère ne venait pas engorger les services déjà largement saturés de l’Assistance à l’enfance.

Toutes ces considérations ont progressivement mené à un élargissement des missions des services des enfants assistés : il ne fallait plus juste recueillir les enfants sans famille, mais aussi tout faire pour éviter les abandons.

En parallèle, des services d’accueil ont été mis en place pour aider les familles qui ne pouvaient pas s’occuper momentanément de leurs enfants. Il s’agissait tout particulièrement d’aider les parents hospitalisés suite à une maladie ou un accident.

C’est ainsi que deux nouvelles catégories d’enfants assistés ont été créées :

• les enfants en dépôt : les enfants dont les parents ne pouvaient pas s’occuper temporairement, par exemple suite à une hospitalisation ou une détention.
• les enfants secourus : les enfants élevés par leur mère, qui recevait des secours en vue de prévenir leur abandon.

Certains de nos ancêtres peuvent donc figurer dans les archives des pupilles de l’Assistance publique, même s’ils ont toujours été élevés par leurs parents.

Enfants moralement abandonnés et enfants en garde

Vers la fin du 19e siècle, plusieurs lois ont été promulguées pour protéger les enfants victimes de mauvais traitements. Concrètement, il s’agissait de protéger :

• les enfants soumis à des actes de violence,
• les enfants forcés à mendier ou à travailler dans certaines professions ambulantes (acrobate, saltimbanque, etc.),
• les enfants utilisés par leurs parents pour commettre des crimes et des délits (vol, prostitution, etc.),
• les enfants dont les parents faisaient preuve d’ivrognerie et d’inconduite scandaleuse.

Dans tous ces cas, les parents pouvaient être déchus de la « puissance paternelle » (autorité parentale), et leurs enfants étaient alors confiés à l’Assistance publique.

C’est ainsi que deux nouvelles catégories d’enfants assistés ont été créées :

• les enfants moralement abandonnés, également appelés « enfants maltraités » ou « enfants délaissés »,
• les enfants en garde : les enfants confiés temporairement à l’Assistance publique par un juge, en attendant qu’une décision définitive soit prise à leur sujet.

Ces lois ont aussi marqué une évolution majeure pour le rôle de l’Assistance publique.

En effet, il ne s’agissait plus seulement d’assurer la survie des enfants, mais aussi de veiller à ce qu’ils grandissent dans de bonnes conditions pour leur sécurité, leur moralité et leur avenir.

Pupilles de l’Assistance publique

En 1904, une loi a défini de façon précise le statut des différents enfants accueillis par l’Assistance publique. Cette loi a notamment séparé les enfants assistés en deux catégories.

D’un côté, il y a les pupilles de l’Assistance publique, qui regroupent les enfants trouvés, les enfants abandonnés, les orphelins et les enfants moralement abandonnés.

Ces enfants sont sous la tutelle de l’autorité publique, ce qui signifie que leurs parents ont été déchus de la puissance paternelle. C’est donc l’Etat qui exerce cette puissance à leur place.

De l’autre côté, il y a les enfants qui sont sous la protection de l’autorité publique : les enfants en dépôt, les enfants secourus et les enfants en garde.

Ces enfants sont confiés temporairement à l’Assistance et leurs parents conservent l’ensemble de leurs droits de tutelle.

Pupilles de l’Etat et enfants de la DDASS

Par la suite, les services des enfants assistés ont connu encore d’autres évolutions :

• En 1956, l’Assistance publique est devenue l’Aide sociale à l’enfance, et les pupilles de l’Assistance publique ont alors été dénommés pupilles de l’Etat.
• En 1964, l’Aide sociale à l’enfance a été rattachée à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Dans le langage courant, les enfants assistés ont alors été appelés enfants de la DDASS.
• En 1982, la prise en charge des enfants assistés a été transférée aux départements, dans le cadre des lois de décentralisation (lois Defferre).

Conséquences des évolutions de l’Assistance publique

Au final, l’Assistance publique a connu beaucoup d’évolutions depuis sa création :

• Initialement, elle ne concernait que les enfants sans aucun moyen de subsistance : les enfants trouvés, abandonnés ou orphelins.
• Ensuite, elle a eu pour mission de prévenir les abandons, en aidant directement les familles, via l’admission des enfants en dépôt et les aides aux enfants secourus.
• Enfin, elle a pris en charge les enfants victimes de mauvais traitements dans leur famille : les enfants moralement abandonnés et les enfants en garde.

Ces évolutions font qu’un ancêtre peut avoir été enfant assisté, même s’il n’a jamais été abandonné par ses parents. Par exemple, il peut avoir été placé temporairement en dépôt suite à l’hospitalisation de sa mère.

Il se peut aussi qu’il figure dans les registres de l’Assistance alors même qu’il n’a jamais été placé : c’est le cas s’il a été un enfant secouru.

Bien sûr, dans certains cas, on pourra aussi découvrir qu’un ancêtre a été retiré à sa famille car il était moralement abandonné.

Que contiennent les archives des enfants assistés

Registres d’admissions

Les archives de l’Assistance publique contiennent tout d’abord des registres d’admission.

En effet, lors de leur admission, les enfants étaient inscrits dans des registres d’admission tenus chronologiquement. C’est selon cet ordre d’inscription que le numéro de matricule était attribué.

Un registre d’admission indique pour chaque enfant assisté :

• son numéro de matricule (ou numéro d’ordre)
• son nom et son prénom
• sa date et son lieu de naissance
• les noms et prénoms de ses parents
• l’adresse de ses parents
• la catégorie de l’enfant : trouvé, abandonné, orphelin, etc.
• son envoi à la campagne : date et lieu
• éventuellement, la date de son décès à l’hospice

Selon les époques et les services, d’autres informations peuvent bien sûr figurer dans les registres.

Les registres d’admission donnent assez peu d’informations par rapport aux dossiers individuels. Ils sont donc surtout utiles quand un enfant assisté n’a pas de dossier à son nom, ce qui est souvent le cas durant la première moitié du 19e siècle.

Répertoires alphabétiques des admissions

A côté des registres d’admission, les services de l’Assistance publique tenaient également des répertoires alphabétiques des admissions :

Ces répertoires annuels indiquent uniquement le nom, les prénoms et le numéro de matricule de l’enfant.

Dossiers d’enfants assistés

Les archives de l’Assistance publique contiennent également des dossiers d’enfants assistés.

Ces dossiers peuvent contenir de nombreux documents, notamment :

• le procès-verbal d’admission comme enfant assisté
• le bulletin de renseignement au moment de l’admission, qui donne notamment l’identité des parents et de la personne qui a apporté l’enfant
• le bulletin de naissance (si la naissance a été déclarée à l’état civil avant l’abandon)
• les fiches de renseignement au moment de la majorité, de l’émancipation, ou de l’incorporation dans l’armée
• le relevé des comptes du pupille en sortie de l’Assistance publique
• les copies des contrats de placement, indiquant les dates de début des contrats, le salaire, etc.
• des correspondances administratives diverses
• des lettres écrites par le pupille
• des rapports de visite
• des certificats de vaccination

Par exemple, voici le bulletin de renseignement d’admission du dossier d’une enfant assistée de la Seine :

Son bulletin de renseignement nous apprend que :

• elle s’appelle Henriette Barbe,
• elle est née le 8 décembre 1920, dans le 13e arrondissement de Paris,
• elle a été déposée, à l’hospice le 10 décembre 1920 à 9h10, par la bonne de la sage-femme ayant procédé à l’accouchement,
• la sage-femme s’appellerait Mme Verdier et elle travaillerait à l’hôpital de la Pitié,
• ses père et mère ne sont pas connus,
• aucun renseignement n’a été donné sur les motifs de l’abandon,
• ses parents n’ont formulé aucun vœu quant à son culte.

Comme tous les autres enfants de l’Assistance publique, Henriette a été placée en apprentissage à partir de ses 12 ans. Voici un de ses contrats de placement :

Ce contrat de placement nous apprend que :

• elle a été placée par l’agence départementale de Cosne, dans la Nièvre,
• elle a été employée durant 9 mois, du 24 septembre 1937 au 24 juin 1938,
• son employeur était M. Bournet, demeurant dans la rue Victor Hugo, à Cosne,
• elle résidait chez son employeur et était « nourrie, logée, blanchie et raccommodée »,
• pour ses 9 mois de travail, elle a reçu en tout 2 115 francs, soit 235 francs par mois.

Le contrat nous montre aussi comment l’employeur était censé traiter la jeune fille. Par exemple, il est écrit que, comme c’est une fille, il faut « lui donner le temps de laver et d’entretenir ses effets », et « lui interdire de sortir la nuit ».

Enfin, voici la fiche d’émancipation établie lorsqu’Henriette a quitté l’Assistance :

Sa fiche d’émancipation nous apprend que :

• sa profession est bonne d’intérieur,
• elle est mariée à M. André Boiné, ouvrier meunier, qui réside au Moulin de la Fougère, situé à Champvert (près de Decize), dans la Nièvre,
• elle a un degré d’instruction de niveau primaire élémentaire,
• elle a eu une bonne conduite durant sa minorité, et elle mérite d’être recommandée par l’Administration auprès des employeurs,
• le montant de son pécule est de 1650 francs.

Le dossier d’enfant assisté d’Henriette contient beaucoup d’autres documents. Cependant, ce n’est pas le cas de tous les dossiers.

En effet, le contenu d’un dossier est très variable selon la situation de l’enfant et selon les époques. Certains sont très succincts et ne contiennent que quelques informations sur l’enfant et son placement en nourrice.

Il arrive aussi qu’aucun dossier individuel n’ait été établi au nom de l’enfant, en particulier avant 1850. A l’issue d’une recherche, on peut donc très bien ne pas avoir retrouvé toutes les informations espérées.

Dossiers individuels de placement

Pour les enfants assistés de la Seine, on peut retrouver des dossiers individuels de placement qui donnent des informations complémentaires.

En effet, comme l’Assistance publique de la Seine prenait en charge plusieurs dizaines de milliers d’enfants, elle ne pouvait pas tous les placer dans les environs de Paris.

Les enfants étaient donc envoyés « à la campagne » dans d’autres départements : Nièvre, Allier, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Yonne…

Pour cela, l’Assistance disposait de plus de 40 agences départementales de placement, qui s’occupaient de trouver sur place des nourrices, des familles et des employeurs à qui confier les enfants.

Chaque agence s’occupait d’au moins 1 000 enfants de tout âge, et les plus grandes d’entre elles disposaient même de sous-sections accueillant 500 enfants supplémentaires.

Afin d’organiser et d’assurer le suivi des placements, ces agences disposaient localement d’un dossier pour chaque enfant assisté.

Par la suite, ces dossiers ont généralement été regroupés avec le dossier principal de l’enfant assisté. Cependant, parfois, ce n’est pas le cas : il faut alors les rechercher dans les archives des agences départementales de placement, qui sont également conservées aux Archives de Paris.

Dans les autres départements, ces agences ont rarement existé, car les enfants pouvaient être placés directement dans les campagnes environnantes.

Autres archives des enfants assistés

Les fonds de l’Assistance publique contiennent encore d’autres archives sur les enfants assistés : des procès-verbaux d’admission, des registres de baptêmes, des registres d’envoi à la campagne, etc.

Cependant, ces registres n’ont pas été conservés dans tous les départements. Il faut donc consulter les inventaires des archives départementales pour savoir lesquels il est possible de retrouver.

Où consulter les archives de l’Assistance publique ?

Aux Archives départementales

De 1790 à 1940, les archives de l’Assistance publique sont conservées aux Archives départementales, dans la sous-série 3 X de l’Assistance sociale.

Après 1940, elles sont classées dans la série W des archives contemporaines.

Avant 1790, on peut rechercher un enfant assisté recueilli par un hospice dans la série H-dépôt des hôpitaux.

Remarque : certains services d’archives municipales conservent également des registres sur les enfants assistés.

Sur les sites internet des Archives départementales

De plus en plus de services d’archives départementales et d’archives municipales numérisent leurs fonds de l’Assistance publique.

C’est le cas notamment pour les archives départementales de ces départements : Aube (10), Creuse (23), Dordogne (24), Loire (42), Pas-de-Calais (62), Rhône (69), Paris (75), Seine-Maritime (76), Deux-Sèvres (79), Somme (80), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Certains services d’archives municipales ont également numérisé leurs registres d’enfants assistés : Bourg-en-Bresse (01), Romans-sur-Isère (26), Valenciennes (59) et Lyon (69).

Pour accéder directement à ces registres en ligne, vous pouvez utiliser les liens directs d’un de ces trois annuaires :

• le Grand annuaire de la généalogie (par département)
• l’Annuaire des archives départementales
• l’Annuaire des archives municipales

Remarque : seuls les registres d’admission et les répertoires d’admission sont numérisés par les services d’archives. Pour consulter le dossier individuel d’un enfant assisté, il faut toujours se rendre sur place, en salle de lecture.

Délais de communicabilité

En théorie, un dossier d’enfant assisté est librement communicable 50 ans après la clôture du dossier, car il contient des informations pouvant porter atteinte à la vie privée.

Cependant, certains documents du dossier peuvent avoir des délais de communicabilité plus importants, notamment :

• les documents judiciaires : délai de 100 ans (ou 25 ans après le décès de l’enfant),
• les documents médicaux : 120 ans après la naissance de l’enfant (ou 25 ans après son décès).

En raison de ces délais, le contenu d’un dossier de moins de 120 ans doit être contrôlé avant d’être remis pour consultation.

Si le dossier de l’enfant assisté contient des documents trop récents (jugement de placement, certificat médical, etc.), ces documents ne seront pas communicables. Le reste du dossier pourra cependant être consulté.

Dans la pratique, on constate que les services d’archives départementales n’appliquent pas ces règles de façon uniforme.

Remarque : toute personne a le droit d’accéder à son propre dossier d’enfant assisté avant l’expiration des délais de communicabilité. Cependant, elle n’aura pas accès à certains documents du dossier, en particulier :

• les documents concernant ses frères et sœurs,
• les documents mentionnant l’identité de ses parents biologiques,
• les documents produits dans le cadre d’une procédure judiciaire (par exemple, une procédure de placement).

Comment retrouver un enfant assisté dans les archives de l’Assistance publique ?

La recherche d’un dossier d’enfant assisté s’effectue en 3 étapes :

• Etape 1 : retrouver le numéro matricule dans les répertoires alphabétiques
• Etape 2 : consulter les registres chronologiques d’admission
• Etape 3 : consulter le dossier d’enfant assisté aux archives départementales

Retrouver le numéro matricule dans les répertoires alphabétiques

Pour retrouver le dossier d’un enfant assisté, la première étape est de rechercher son numéro matricule dans les répertoires alphabétiques des admissions. Ce numéro matricule est la clé permettant d’accéder à tous les documents qui le concernent.

Pour cela, il faut connaître le nom de l’enfant et son année de placement, car les répertoires d’admission sont annuels.

Si on ne connaît pas l’année d’admission, il faut alors parcourir tous les répertoires d’admission entre sa naissance et l’année de ses 12 ans, âge limite auquel étaient admis les enfants assistés (à l’exception des enfants en garde ou moralement abandonnés).

Remarque : parfois, les répertoires d’admission ont aussi été tenus dans l’ordre alphabétique des prénoms. C’est le cas notamment à Paris avant 1760.

Consulter les registres chronologiques d’admission

Une fois qu’on a retrouvé l’année d’admission et le numéro matricule d’un enfant, on peut alors le retrouver dans les registres des admissions. Les recherches dans ces registres sont généralement rapides, car les enfants y sont inscrits par numéro de matricule croissant.

Dans le cas où un enfant assisté a un dossier individuel, cette étape est importante. En effet, elle permet de s’assurer que l’enfant trouvé dans le répertoire est bien l’enfant recherché, avant de demander à consulter son dossier individuel.

Si ce n’est pas le cas, il ne faut pas hésiter à rechercher l’enfant sous un autre patronyme, en considérant les variantes orthographiques possibles.

Il se peut également que le prénom et le patronyme de l’enfant aient été inversés entre son enfance et sa majorité. Par exemple, une enfant dénommée « Barbe HENRIETTE » qui s’appelle « Henriette BARBE » à l’âge adulte.

Consulter le dossier d’enfant assisté aux archives départementales

Pour consulter un dossier d’enfant assisté, il est nécessaire de se rendre aux Archives départementales, en salle de lecture, car ces dossiers n’ont pas encore été numérisés.

Pour connaître la cote d’un dossier, il faut tout d’abord consulter les inventaires, sur le site internet des archives ou en salle de lecture.

Dans ces inventaires, les documents sont généralement classés par catégorie d’admission et par année, puis par numéro de matricule. Les dossiers peuvent également avoir été classés par ordre alphabétique des patronymes.

Si le dossier est récent, il peut être nécessaire de formuler une demande de dérogation pour pouvoir le consulter.

Les enfants assistés de la Seine

Même si aucun de vos ancêtres n’a été enfant assisté de la Seine, je vous conseille de lire cette partie.

Dans la plupart des départements, un seul service a organisé l’Assistance publique : tous les enfants accueillis étaient donc inscrits dans le même registre d’admission.

A Paris, les choses sont un peu différentes. En raison du très grand nombre d’enfants accueillis, des services spécialisés et indépendants s’occupaient de chaque catégorie d’enfants.

Pour y voir un peu plus clair, voici les différentes dénominations que l’on retrouve entre 1639 et 1930 pour les services des enfants assistés de la Seine.

Points très importants :

• Chaque service disposait de ses propres registres et attribuait ses propres numéros matricules.
• A partir de 1859, tous les enfants assistés de la Seine passaient préalablement par le service des enfants en dépôt.

Conséquence : si un enfant né en 1860 a été secouru dans son enfance, puis abandonné, alors on le retrouvera dans les registres de 3 services : les enfants en dépôt, les enfants secourus et les enfants abandonnés.

De plus, il disposera d’un numéro de matricule distinct au sein de chaque service.

Par ailleurs, l’Assistance publique de Paris plaçait les enfants dans d’autres départements via des agences locales de placement. Un enfant peut donc également figurer dans les registres et les dossiers de ces agences de placement.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la partie « Dossiers individuels de placement » de cet article.

Dans les autres départements, l’organisation de l’Assistance publique était plus simple : il n’y avait généralement qu’un seul service qui gérait l’ensemble des enfants assistés.

Néanmoins, il est possible qu’il y ait eu parfois des registres distincts pour certaines catégories d’enfants assistés. Par exemple : un registre d’admission pour les Pupilles de l’Assistance (les accueils de longue durée) et un registre d’admission pour les enfants de passage (enfants en dépôt, enfants en garde…).

Lors des recherches, il est donc conseillé de garder en tête cette possibilité.

Voilà qui conclut ce dossier sur les enfants assistés et l’Assistance publique. J’espère que tout cela vous aidera dans vos recherches pour retrouver vos ancêtres.

Merci également pour les nombreux retours et témoignages qui ont été laissés dans les commentaires.

Elise