Comment consulter l’état civil d’une personne

Dans cet article, nous allons voir comment consulter l’état civil d’une personne pour compléter un arbre généalogique, et en particulier :

• comment retrouver des actes d’état civil par internet
• comment demander une copie d’acte à une mairie
• quels sont les délais de communicabilité des différents actes

Les 3 types d’actes d’état civil

Il existe 3 types d’actes d’état civil : les actes de naissance, les actes de mariage, et les actes de décès.

Ces actes permettent de retrouver les dates et lieux exacts des naissances, mariages et décès de vos ancêtres. Vous pourrez également y retrouver leur profession, ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.

Chaque acte d’état civil donne différentes informations : vous trouverez sur cette fiche à télécharger les informations que pourra vous apporter chaque type d’acte.

Remarque   Pour retrouver vos ancêtres et aller plus loin dans votre généalogie, le mieux est de commencer par télécharger le livret  40 outils et sites gratuits pour retrouver vos ancêtres.

Retrouver des actes d’état civil par Internet

Pour retrouver des actes d’état civil concernant votre famille, le mieux est de commencer par les rechercher sur Internet.

En effet, les actes anciens (de plus de 100 ou 120 ans) sont pour la plupart consultables en ligne sur le site des Archives Départementales de chaque département.

Vous retrouverez la liste de tous les sites d’Archives Départementales sur cette page :

Archives Départementales – Toutes les adresses.

Remarque : en France, les archives sont gérées à l’échelle des départements. Chaque département a donc un service qui conserve les archives du département et de ses communes.

Ces services conservent en particulier une copie des registres d’état civil de toutes les communes de son ressort. Et dans une grande majorité des cas, les registres de plus de 100/120 ans ont été numérisés et sont accessibles en ligne, directement sur leur site.

Obtenir un acte d’état civil auprès d’une mairie

Si un acte n’est pas disponible en ligne (notamment si l’acte a moins de 100/120 ans), il faudra le demander auprès de la mairie de la commune où l’acte a été établi.

Pour obtenir une copie d’acte d’état civil auprès d’une mairie, il y a 3 possibilités :

•    Le plus simple est de passer par le site Service Public qui permet de faire des demandes d’actes dans un grand nombre de mairies de France grâce à un formulaire unique. Cependant, ce service n’est pas disponible pour toutes les mairies.

•    Vous pouvez aussi passer par le site de la mairie directement, s’ils ont un formulaire dédié. Le lien vers ce formulaire est généralement donné si vous essayez de faire une demande via le site Service Public. Sinon une recherche sur un moteur de recherches avec « état civil » + le nom de la ville, vous permettra généralement de le retrouver.

•    Enfin, vous pouvez écrire directement à la mairie,  par mail ou par courrier postal. Pour cela, vous pouvez utiliser ce modèle de courrier.

Remarque : sur Internet, certains sites demandent de payer pour obtenir un acte d’état civil. Il ne faut pas les utiliser. En France, jamais une mairie ne vous demandera de payer pour une copie d’acte.

Méthodes pour retrouver un acte de naissance, de mariage ou de décès

Pour retrouver facilement les actes de vos ancêtres, je vous recommande de suivre les méthodes de cet article complet pour retrouver facilement un acte de naissance, de mariage ou de décès.

(Cet article aborde le cas du 19e-20e siècle, et aussi celui des registres paroissiaux de l’Ancien Régime).

Délais de communicabilité des actes d’état civil

Pour finir, il faut savoir qu’il n’est pas possible d’obtenir une copie intégrale de n’importe quel acte d’état civil. Il existe des limitations :

•    On peut demander des copies intégrales de tous les actes concernant nos ascendants directs (nos parents, grands-parents, etc), sans restriction. Mais parfois, il nous sera demandé une copie de notre carte d’identité ou de prouver notre lien de parenté avec la personne dont on demande l’acte. Donc si vous faites une demande par courrier, pensez à préciser votre lien de parenté, en particulier pour les actes récents.

•    On peut demander librement une copie intégrale de l’acte de décès de n’importe quelle personne, même s’il n’y a aucun lien de parenté (quelle que soit la date de l’acte).

•    Par contre, on ne peut pas obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage datant de moins de 75 ans, si on n’est pas un descendant de la personne. Par exemple, on ne peut pas obtenir une copie de l’acte de naissance de son frère ou de sa tante.

•    On peut obtenir librement une copie intégrale de n’importe quel acte de plus de 75 ans.

•    On peut également obtenir une copie intégrale d’un acte concernant une personne décédée il y a plus de 25 ans (mais dans ce cas, il faut pouvoir prouver que la personne est décédée).

Elise Lenoble