Comment consulter l’état civil d’une personne

Consulter l’état civil d’une personne est la première étape quand on se lance en généalogie. Les questions qu’on se pose sont alors nombreuses.

Comment accéder à l’état civil, aux mariages et aux naissances ? Comment mener une recherche dans l’état civil pour faire sa généalogie gratuitement ? Où sont conservés les registres d’état civil : les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès ?

Nous allons répondre à toutes ces questions dans cet article :

État civil et registres d’état civil

Qu’est-ce que l’état civil ?

L’état civil est l’ensemble des informations officielles qui identifient une personne juridiquement et administrativement. Il comprend notamment :

• le nom et le prénom,
• la date et le lieu de naissance,
• la filiation (parents, enfants),
• les mariages et divorces,
• le décès.

Que sont les registres d’état civil ?

Les registres d’état civil servent à enregistrer les naissances, les mariages et les décès des individus.

En France, la tenue des registres d’état civil a été confiée aux communes par le décret du 20 septembre 1792.

Avant cette date, ce sont les paroisses qui assuraient la tenue de l’état civil, dans des registres appelés registres paroissiaux.

Pour en savoir plus à ce sujet, consulter l’article : Création de l’état civil en France : 6 grandes dates à connaître

Que contient un registre d’état civil ?

Les registres d’état civil comportent 4 types de documents :

• les actes de naissance,
• les actes de mariage,
• les actes de décès,
• les tables alphabétiques décennales et annuelles.

L’acte de naissance

Un acte de naissance contient ces informations :

• la date et l’heure de la naissance,
• la date et l’heure de la déclaration de la naissance,
• les noms, âges, professions et domiciles de ses parents,
• les prénoms donnés à l’enfant,
• les témoins présents lors de la déclaration de la naissance,
• les mentions marginales de l’acte de naissance.

Par exemple, voici l’acte de naissance de mon arrière-grand-mère Marie Alphonsine Pierrard, née en 1878 à Thonne-les-Prés (Meuse) :

Acte de naissance de mon ancêtre Marie Alphonsine Pierrard, née en 1878

Malgré sa précision, il arrive que l’état civil contienne des erreurs. Le plus souvent, ces erreurs ont été faites sans penser à mal, mais parfois aussi, elles sont intentionnelles.

Pour en savoir plus, consulter l’article : Peut-on toujours faire confiance à l’état civil ?

L’acte de mariage

Un acte de mariage de l’état civil contient ces informations :

• la date et l’heure de célébration du mariage,
• la publication des bans de mariage,
• l’époux : nom, âge, profession, domicile, date et lieu de naissance,
• les parents de l’époux : âge, profession, domicile, ou encore, la date et le lieu de leur décès,
• l’épouse : nom, âge, profession, domicile, date et lieu de naissance,
• les parents de l’épouse : âge, profession, domicile, ou encore, la date et le lieu de leur décès,
• la mention d’un éventuel contrat de mariage (à partir de 1851),
• la mention des pièces justificatives apportées par les époux : copies d’actes de naissance, publications de mariage faites dans les jours précédents le mariage, etc.
• la légitimation éventuelle des enfants nés avant le mariage,
• les témoins présents : nom, profession, âge, adresse et lien de parenté avec les époux.
• les signatures des époux, parents et témoins, et l’indication de ceux qui ne savaient pas signer.
• les mentions marginales de l’acte de mariage.

Par exemple, voici l’acte de mariage de mes ancêtres Jean Schreiner et Marie Reinert, mariés en 1862 à Paris :

Acte de mariage de mes ancêtres Jean Schreiner et Marie Reinert, mariés en 1862 à Paris

Il est conseillé de bien observer les signatures de nos ancêtres au moment de leur mariage. En effet, elles peuvent nous révéler des choses sur eux, comme leur niveau d’instruction.

Par exemple, sur l’acte ci-dessus, la signature de mon ancêtre Marie Reinert est absente, car elle ne savait pas signer.

Pour en savoir plus, consulter l’article : 4 choses que les signatures de nos ancêtres peuvent nous apprendre.

Par ailleurs, la comparaison des signatures peut nous éviter de faire des erreurs d’homonymie.

L’acte de décès

Un acte de décès contient ces informations :

• la date, l’heure du décès et le lieu du décès,
• le défunt : nom, profession et âge,
• les noms des parents du défunt,
• le nom du conjoint, ou la mention « célibataire »,
• la date et l’heure de la déclaration de décès,
• le déclarant : nom, âge, profession, adresse et lien avec le défunt.
• les mentions marginales de l’acte de décès.

Par exemple, voici l’acte de décès de mon arrière-arrière-grand-père Edouard Ernest Méa, décédé en 1929 à Avize (Marne) :

Acte de décès de mon ancêtre Edouard Ernest Méa, décédé en 1929

Parfois, il arrive qu’on ne parvienne pas à retrouver un acte de décès, car on ignore la date ou le lieu du décès. Dans ce cas, on peut suivre les conseils de cet article : Six pistes pour retrouver le décès d’un ancêtre

Les tables annuelles et décennales

Les registres d’état civil contiennent aussi des tables alphabétiques qui permettent de retrouver les actes d’une personne à partir de son nom :

• les tables annuelles : elles sont établies chaque année et elles sont situées à la fin de chaque registre.
• les tables décennales : elles sont établies tous les dix ans, à partir des tables annuelles.

Table décennale des naissances de 1913 à 1922 (issue des registres d’état civil)

Dans la pratique, ce sont surtout les tables décennales qu’on utilise, car elles permettent de retrouver un acte d’état civil même quand on ne sait pas en quelle année il a été établi.

Où sont conservés les registres d’état civil ?

En mairie et au tribunal

Les registres d’état civil sont tenus en double exemplaire par les communes :

• À la fin de chaque année, l’un des exemplaires est remis au greffe du tribunal d’instance.
• L’autre exemplaire est conservé par la mairie pendant 120 ans.

Aux archives départementales

Après un délai de 75 ans, les registres d’état civil du greffe sont déposés aux archives départementales, en série E, où ils sont librement consultables.

Les registres d’état civil des mairies sont quant à eux remis aux archives départementales après un délai de 120 ans, en série E-dépôt.

Aux archives municipales

Certaines grandes villes ont fait le choix de conserver elles-mêmes leurs registres d’état civil de plus de 120 ans. Dans ce cas, on peut retrouver ces registres aux archives municipales de la commune.

Demander un acte d’état civil à une mairie

Si un acte d’état civil a moins de 120 ans, on peut le demander gratuitement à la mairie qui l’a établi. Pour cela, il y a 3 possibilités.

Par le site Service-Public.fr

Tout d’abord, on peut utiliser le formulaire du site Service-Public.fr pour faire des demandes d’actes dans un grand nombre de mairies de France.

Cependant, ce service n’est pas disponible pour toutes les mairies.

Par le site de la mairie

Pour certaines villes importantes, on peut demander un acte d’état civil directement sur le site de la mairie, via un formulaire dédié.

Le lien vers ce formulaire est généralement donné quand on essaie de faire une demande d’acte via le site Service Public.

Sinon, on peut le retrouver en recherchant dans un moteur de recherche : « état civil » + nom de la ville.

Par mail ou par courrier postal

Enfin, on peut écrire directement à la mairie, par courriel ou par courrier postal. Pour cela, on peut utiliser ce modèle de courrier : lettre pour demander un acte d’état civil à une mairie

Si on fait un courrier postal, il faut joindre une enveloppe affranchie à son nom pour recevoir l’acte.

Dans tous les cas, la remise d’un acte d’état civil par une mairie sera toujours gratuite.

Consulter l’état civil en ligne

Sur les sites des archives départementales (gratuitement)

Les actes d’état civil sont consultables gratuitement sur les sites des archives départementales.

Les délais de mise en ligne sont de :

• 100 ans pour les actes de naissance,
• 75 ans pour les actes de mariage,
• 25 ans pour les actes de décès.

Ainsi, il est autorisé de mettre en ligne un acte de mariage de 1945, mais pas un acte de naissance de la même année.

Cependant, dans la pratique, il est rare de retrouver des actes de moins de 100 ans sur les sites des archives départementales.

En effet, comme la plupart des communes utilisent un registre unique pour tous les actes, le délai de 100 ans est généralement retenu pour tous les actes du registre (y compris les actes de mariage et de décès).

Pour accéder directement aux registres d’état civil en ligne des archives départementales, le plus simple est d’utiliser le Grand Annuaire de la Généalogie, puis de sélectionner le département qui vous intéresse.

Sur les sites des archives municipales (gratuitement)

Les archives municipales de certaines grandes villes ont mis en ligne leurs registres d’état civil.

Ces registres sont très intéressants pour les généalogistes, car ce ne sont pas les registres d’état civil du greffe, mais ceux de la mairie.

Or, il faut savoir que les registres des mairies ont souvent plus de mentions marginales que les registres d’état civil du greffe.

Pour connaître les archives municipales qui ont mis en ligne leurs registres d’état civil, le plus simple est d’utiliser l’annuaire des archives municipales.

Sur les sites Filae et Geneanet

Les actes d’état civil ayant une certaine ancienneté peuvent également être consultés sur les sites Filae et Geneanet.

L’avantage de ces sites, c’est que les actes d’état civil sont indexés. Cela signifie qu’on peut retrouver les actes d’état civil d’une personne depuis un moteur de recherche, en indiquant le nom de la personne recherchée.

Cependant, les recherches dans les indexations de Filae et de Geneanet ne sont pas gratuites : un abonnement payant est nécessaire.

Remarques :

• Les registres d’état civil de Filae sont également consultables sur MyHeritage.
• Les registres d’état civil de Geneanet sont aussi disponibles sur le site Ancestry.

Dans les relevés d’actes des associations

Les registres d’état civil ont été relevés par beaucoup d’associations de généalogie.

Grâce à ces relevés d’actes, il est possible de retrouver rapidement le lieu et la date d’un acte d’état civil.

Certaines associations mettent en ligne gratuitement leurs relevés d’actes, tandis que pour d’autres, il faut adhérer à l’association pour y accéder.

Pour connaître les associations proposant des relevés dans un département, le plus simple est là encore d’utiliser le Grand Annuaire de la Généalogie.

Consulter l’état civil d’une personne décédée après 1970

Le fichier des décès de l’INSEE est une base de données publique qui recense tous les décès survenus en France depuis 1970.

Grâce à cette base, on peut rechercher un ancêtre (ou un parent) à partir de son nom et retrouver :

• ses nom et prénoms,
• sa date et son lieu de naissance,
• sa date et son lieu de décès.

Par exemple, voici la fiche de mon arrière-grand-mère Jeanne MEA qui est décédée en 1973 :

Fiche de décès de mon arrière-grand-mère Jeanne MEA

Même si elle ne mentionne pas les mariages et la filiation, le fichier des décès de l’INSEE est très utile pour débuter des recherches généalogiques.

En effet, il permet facilement de trouver un lieu ou une date de naissance à partir d’un nom.

Voilà qui conclut ce guide pour consulter l’état civil d’une personne.

Bonnes recherches !

Elise