Comment consulter l’état civil d’une personne gratuitement

Consulter l’état civil d’une personne est la première étape quand on se lance en généalogie. Les questions qu’on se pose sont alors nombreuses.

Comment accéder à l’état civil gratuitement ? Comment retrouver les actes ? Où sont conservés les registres de naissance, de mariage et de décès ?

Ce que vous allez découvrir dans cet article :

• Ce qu’est l’état civil et quelles informations contiennent les différents actes,
• Les actes récents peuvent être consultés via Service-Public.fr, le site de la mairie ou par courrier.
• Les actes plus anciens sont consultables aux archives départementales, aux archives municipales, ou sur des plateformes comme Geneanet et Filae.
• Le fichier des décès de l’INSEE permet de retrouver les personnes décédées après 1970.

L’état civil

Qu’est-ce que l’état civil ?

L’état civil est l’ensemble des informations officielles qui identifient une personne juridiquement et administrativement. Il comprend notamment :

• le nom et les prénoms,
• la naissance,
• la filiation,
• le mariage (et le divorce),
• le décès.

Que sont les registres d’état civil ?

Les registres d’état civil servent à enregistrer les naissances, les mariages et les décès des individus.

En France, suite à la période révolutionnaire, la tenue de ces registres a été confiée aux communes par le décret du 20 septembre 1792.

Avant cela, les paroisses et les curés en assuraient la tenue depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, dans des registres appelés registres paroissiaux.

Pour en savoir plus sur l’histoire de l’état civil et des registres paroissiaux, lire l’article : Création de l’état civil en France : 6 grandes dates à connaître

Que contient un registre d’état civil ?

Un registre d’état civil comporte 4 types de documents :

• les actes de naissance,
• les actes de mariage,
• les actes de décès,
• les tables alphabétiques.

L’acte de naissance

Un acte de naissance contient les informations suivantes :

• la date et l’heure de la naissance de l’enfant,
• la date et l’heure de la déclaration de la naissance,
• les noms, âges, professions et domiciles de ses parents,
• les prénoms donnés à l’enfant,
• les témoins présents lors de la déclaration de la naissance,
• des mentions marginales.

Par exemple, voici l’acte de naissance de mon arrière-grand-mère Marie Alphonsine Pierrard, née en 1878 à Thonne-les-Prés (Meuse) :

Malgré sa précision, il arrive que l’état civil contienne des erreurs. Le plus souvent, ces erreurs ont été faites sans penser à mal, mais parfois aussi, elles ont été faites intentionnellement par les déclarants.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article : Peut-on toujours faire confiance à l’état civil ?

L’acte de mariage

Un acte de mariage contient les informations suivantes :

• la date et l’heure de la célébration,
• la publication des bans de mariage,
• l’époux et l’épouse : nom, âge, profession, domicile, naissance,
• l’identité des parents des époux : nom, âge, profession, domicile, ou encore, leur décès,
• la mention d’un éventuel contrat de mariage (à partir de 1851),
• la mention des pièces justificatives et des documents apportés par les époux : copies d’actes de naissance, publications de mariage faites dans les jours précédents le mariage, etc.
• la légitimation éventuelle des enfants nés avant le mariage,
• les témoins présents : nom, métier, âge, adresse et lien de parenté avec les époux.
• les signatures des époux, parents et témoins, et l’indication de ceux qui ne savaient pas signer.
• des mentions marginales.

Par exemple, voici l’acte de mariage de mes ancêtres Jean Schreiner et Marie Reinert, mariés en 1862 à Paris :

Il est conseillé de bien observer les signatures de nos ancêtres au moment de leur mariage. En effet, elles peuvent nous révéler des choses sur eux, comme leur niveau d’instruction.

Par exemple, sur l’acte ci-dessus, la signature de mon ancêtre Marie Reinert est absente, car elle ne savait pas signer.

Pour en savoir plus, voir l’article : 4 choses que les signatures de nos ancêtres peuvent nous apprendre.

Par ailleurs, la comparaison des signatures peut nous éviter de faire des erreurs d’homonymie.

L’acte de décès

Un acte de décès contient les informations suivantes :

• la date, l’heure et le lieu du décès,
• le défunt : nom, métier et âge,
• les noms des parents du défunt,
• le nom du conjoint, ou la mention « célibataire »,
• la date et l’heure de la déclaration,
• le déclarant : nom, âge, profession, adresse et lien avec le défunt.
• des mentions marginales.

Par exemple, voici l’acte de décès de mon arrière-arrière-grand-père Edouard Ernest Méa, décédé en 1929 à Avize (Marne) :

Parfois, il arrive qu’on ne parvienne pas à retrouver le décès d’un ancêtre, car on ignore où et quand celui-ci a eu lieu. Dans ce cas, on peut suivre les conseils de cet article : Six pistes pour retrouver le décès d’un ancêtre

Les tables alphabétiques

Les registres d’état civil contiennent aussi des tables alphabétiques qui permettent de retrouver les actes d’une personne à partir de son nom :

• les tables annuelles, qui sont établies chaque année et qui sont situées à la fin de chaque registre.
• les tables décennales, qui sont établies tous les dix ans.

Dans la pratique, ce sont surtout les tables décennales qu’on utilise lors d’une recherche généalogique, car elles permettent de retrouver un acte même quand on ne sait pas en quelle année il a été établi.

Où sont conservés les registres d’état civil ?

En mairie et au tribunal

Les registres d’état civil sont tenus en double exemplaire par les communes :

• À la fin de chaque année, l’un des exemplaires est remis au greffe du tribunal d’instance.
• L’autre exemplaire est conservé par la mairie pendant 120 ans.

Aux archives départementales

Après un délai de 75 ans, les registres de la collection du greffe sont déposés aux archives départementales, en série E, où ils sont librement consultables.

Ceux des mairies sont quant à eux déposés en série E-dépôt après après 120 ans.

Aux archives municipales

Certaines grandes villes ont fait le choix de conserver elles-mêmes leurs registres de plus de 120 ans. Dans ce cas, on peut les retrouver aux archives municipales de la ville.

Demander un acte d’état civil à une mairie

Si un acte a moins de 120 ans, on peut en demander gratuitement une copie intégrale à la mairie qui l’a établi. Pour cela, il y a 3 possibilités.

Par le site Service-Public.fr

Tout d’abord, on peut utiliser le formulaire du site Service-Public.fr pour faire des demandes d’actes dans un grand nombre de mairies de France.

Cependant, ce service n’est pas disponible pour toutes les communes.

Par le site de la mairie

Pour certaines villes importantes, on peut demander la copie intégrale d’un acte directement sur le site de la commune, via un formulaire dédié.

L’adresse de ce formulaire est généralement donnée quand on essaie de faire une demande sur Service-Public.fr.

Sinon, on peut le retrouver en recherchant dans un moteur de recherche : « état civil » + nom de la ville.

Par e-mail ou par courrier postal

Enfin, on peut écrire directement à la mairie, par e-mail ou par courrier postal. Pour cela, on peut utiliser ce modèle de lettre : lettre pour demander un acte d’état civil à une mairie

Si on fait un courrier postal, il faut joindre une enveloppe affranchie à son nom pour recevoir la réponse de la mairie.

Important : lors de vos démarches, demandez bien une copie intégrale de l’acte, et non un extrait.

Dans tous les cas, la remise d’un acte par une mairie est toujours gratuite.

Consulter l’état civil en ligne

Sur les sites internet des archives départementales

Les actes d’état civil sont consultables gratuitement sur les sites des archives départementales.

Pour y accéder, le plus simple est d’utiliser le Grand Annuaire de la Généalogie, puis de sélectionner le département qui vous intéresse.

Les délais de mise en ligne sont de :

• 100 ans pour les naissances,
• 75 ans pour les mariages,
• 25 ans pour les décès.

Ainsi, il est autorisé de mettre en ligne un acte de mariage de 1945, mais pas un acte de naissance de la même année.

Cependant, dans la pratique, il est rare de retrouver des actes numérisés de moins de 100 ans.

En effet, beaucoup de communes consignent les naissances, les mariages et les décès dans le même registre. De ce fait, le délai de 100 ans est généralement retenu pour l’ensemble du registre.

Par ailleurs, les périodes de numérisation peuvent varier selon la commune et son arrondissement.

Remarque : si vous recherchez un acte à Paris, les recherches sont un peu particulières car l’état civil avant 1860 a été détruit durant la Commune. Pour savoir comment retrouver un acte à Paris, consultez l’article Comment rechercher dans l’état civil de Paris.

Sur les sites des archives municipales

Les services d’archives municipales de certaines grandes villes ont publié leurs registres sur internet.

Ces derniers sont très intéressants pour les généalogistes, car ils proviennent de la collection de la mairie, et non de celle du greffe.

Or, il faut savoir que les registres des mairies sont souvent plus complets que ceux du greffe.

Pour savoir quelles villes qui ont mis en ligne leurs registres, le plus simple est d’utiliser l’annuaire des archives municipales.

Sur Filae et Geneanet

Les actes ayant une certaine ancienneté peuvent également être consultés sur Filae et Geneanet.

Le grand avantage de ces services est que les actes ont fait l’objet d’une indexation. Concrètement, cela signifie qu’on peut les retrouver depuis un moteur de recherche, en indiquant le nom de la personne concernée.

Un autre avantage est de pouvoir mener toutes les recherches depuis un seul et même site, quel que soit le département.

Cependant, les indexations de Filae et de Geneanet ne sont pas gratuites : un abonnement payant est nécessaire pour pouvoir les utiliser.

Remarque : les registres de Filae peuvent aussi être consultés sur MyHeritage, et ceux de Geneanet sont également accessibles sur le site Ancestry.

Dans les relevés d’actes des associations

Beaucoup d’associations de généalogie ont effectué des relevés de l’état civil, qui permettent de retrouver le contenu d’un acte.

Certaines associations mettent en ligne gratuitement leurs relevés, tandis que pour d’autres, il faut adhérer à l’association pour y accéder.

Pour connaître les associations proposant des relevés dans un département, le plus simple est là encore d’utiliser le Grand Annuaire de la Généalogie.

Consulter l’état civil d’une personne décédée après 1970

Le fichier des décès de l’INSEE est une base de données publique qui recense tous les décès survenus en France depuis 1970.

Grâce à cette base, on peut rechercher un ancêtre (ou un parent) à partir de son nom et retrouver ses prénoms exacts, sa date et son lieu de naissance, ainsi que ceux de son décès.

Par exemple, voici la fiche de mon arrière-grand-mère Jeanne MEA qui est décédée en 1973 :

Même s’il ne mentionne pas le mariage et la filiation, le fichier des décès de l’INSEE est très utile pour les généalogistes qui débutent. Il est également très utile en généalogie descendante pour retrouver des cousins éloignés et leur famille.

Voilà qui conclut ce guide. Bonnes recherches !

Elise