Etat Civil : 6 grandes dates à connaître

L’état civil français a beaucoup évolué depuis sa création en 1539.

Dans cet article, nous allons voir les 6 grandes dates qui ont façonné l’état civil et leurs conséquences pratiques sur les recherches généalogiques.

1539 — L’ordonnance de Villers-Cotterêts

En août 1539, François Ier signe l’Ordonnance de Villers-Cotterêts.

Cette ordonnance est très célèbre pour avoir imposé l’usage du français dans tous les actes administratifs et juridiques.

Elle est également considérée comme l’acte de naissance de l’état civil français.

L’Ordonnance de Villers-Cotterets – Août 1539

Extrait de l’Ordonnance de Villers-Cotterets – Août 1539

En effet, l’article 51 de cette ordonnance stipule que les baptêmes devront désormais être consignés dans des registres spécifiques.

L’objectif était que les extraits d’actes de baptêmes puissent ensuite servir à prouver l’âge des individus (notamment, s’ils étaient majeurs ou non).

Dans la plupart des paroisses, l’année 1539 signe donc le début des registres de baptêmes.

Pour cette raison, il est très rare d’en retrouver avant cette date.

1579 — L’ordonnance de Blois

L’ordonnance de Blois a été signée par Henri III en 1579.

Cette ordonnance décrète que les mariages et sépultures doivent également être enregistrés par les prêtres.

Ordonnance de Blois de 1579 (Henri III)

Ordonnance de Blois de 1579 (Henri III)

Le but principal de cette loi était d’éviter les mariages clandestins et les rapts.

En effet, avant cette loi, un mariage était jugé valide dès qu’il y avait consentement entre les époux, et cela, même sans acte de mariage.

De plus, les mineurs pouvaient se marier sans le consentement de leurs parents.

A partir de l’ordonnance de 1579 :

  • Seul un prêtre peut célébrer un mariage.
  • Pour qu’un mariage soit célébré, il faut d’abord que des bans aient été proclamés à 3 occasions différentes, par exemple, lors de 3 messes paroissiales. (Remarque : il existe malgré tout des dispenses des 2ème et 3ème bans pour certaines situations légitimes)
  • Le mariage doit être célébré en présence d’au moins 4 « personnes dignes de foi » (c’est-à-dire, des témoins).
  • Les époux ne peuvent plus se marier sans avoir le consentement de leurs parents (ou de leur tuteur), même s’ils sont majeurs.
  • Le mariage doit être enregistré dans des registres tenus par le curé de la paroisse.

A partir de 1579, il est donc courant de retrouver des actes de mariage et de sépulture.

1667 — L’Ordonnance de Saint Germain

En avril 1667, l’Ordonnance de Saint Germain en Laye est promulguée par Louis XIV.

Cette ordonnance exige que les registres paroissiaux soient tenus en double et que les actes soient inscrits à la suite les uns des autres, sans blanc entre les actes.

Article 10 de l'Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (Avril 1667)

Article 10 de l’Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (Avril 1667)

L’objectif était d’éviter les fraudes, et aussi, d’éviter les pertes de registres.

En effet, une copie du registre devait rester dans la paroisse, tandis que l’autre était déposée à la sénéchaussée (ou au baillage). Ainsi, une copie du registre subsistait si l’autre était détruite.

C’est pour cette raison que, dans beaucoup de communes, les collections de registres paroissiaux commencent aux environs de 1667.

En effet, avant cette date, les exemplaires uniques des registres ont souvent été détruits ou perdus.

1792 — L’état civil est confié aux communes

Le décret de l’Assemblée législative du 20 septembre 1792, apporte un changement important pour l’état civil.

En effet, par ce décret, la tenue des registres est retirée aux curés et transférée aux maires.

A partir de cette date :

  • les églises doivent donc remettre aux communes tous les registres paroissiaux existants.
  • ce sont désormais les maires qui enregistrent les naissances, les mariages et les décès.
  • on ne retrouve plus d’information sur les baptêmes et les inhumations dans les registres d’état civil
  • le mariage religieux n’a plus de valeur légale.

(Remarque : dès 1802, la loi a stipulé qu’un mariage religieux devait impérativement être précédé d’un mariage civil. On ne pouvait donc pas se marier devant l’Eglise sans être marié devant l’Etat.)

Le décret du 20 septembre 1792 introduit également la possibilité de divorcer, et cela de façon très simple. En effet, pour l’obtenir, il suffit qu’un des époux fasse état d’une « incompatibilité d’humeur » dans le couple.

Décret du 20 septembre 1792 (Code du divorce et de l'état civil)

Code du divorce et de l’état civil – Décret du 20 septembre 1792

Suite au décret de 1792, les curés ont malgré tout continué d’enregistrer les baptêmes, les mariages religieux et les sépultures de leur paroisse.

Les registres qu’ils tenaient ont alors pris le nom de registres de catholicité.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter l’article : 10 raisons d’utiliser les registres de catholicité en généalogie.

1804 — Le Code civil de Napoléon

Le Code civil des Français, également appelé Code Napoléon, a été promulgué le 21 mars 1804.

Code civil des Français de 1804 (Code Napoléon)

Code civil des Français de 1804 (Code Napoléon)

Ce code juridique a permis d’unifier les règles du droit civil sur l’ensemble du territoire, en mettant fin aux nombreuses coutumes locales qui existaient jusqu’alors.

En matière d’état civil :

  • Le code civil définit précisément comment les registres d’état civil doivent être tenus et quelles informations ils doivent contenir.
  • Tout comme le décret de 1792, il confie aux communes la tenue des registres.
  • Il maintient également la possibilité de divorcer, mais beaucoup moins simplement (Remarque : par la suite, le divorce sera aboli sous la Restauration, en 1816).
  • Enfin, le Code civil prévoit que les actes d’état civil puissent être complétés a posteriori par des mentions dans leurs marges.

En 1804, il n’existait que 2 mentions marginales :

  • la mention marginale de reconnaissance d’un enfant naturel,
  • la mention marginale de rectification de l’état civil.

Par la suite, de nombreuses autres mentions marginales ont été créées, notamment celles de mariage, de divorce, d’adoption, la mention « Mort pour la France », etc.

Pour tout savoir sur les mentions marginales, vous pouvez consulter cet article : Les mentions marginales des actes d’état civil : mode d’emploi

1877 — La création du livret de famille

En mai 1871, pendant la Commune de Paris, l’Hôtel de Ville et le Palais de Justice de Paris ont été entièrement détruits par des incendies.

Toutes les archives qu’ils contenaient, notamment les deux copies des registres d’état civil de Paris avant 1860, ont alors été brûlées.

Après ces évènements, les registres d’état civil de Paris ont donc dû être reconstitués, en s’appuyant sur : les documents familiaux, les registres paroissiaux, les actes notariés, etc.

Cependant, une grande partie des actes n’a jamais pu être rétablie.

(Pour savoir comment retrouver un acte d’état civil à Paris, notamment dans les registres d’état civil reconstitué, vous pouvez consulter mon article méthode : Comment retrouver un acte d’état civil à Paris)

En 1877, le livret de famille a donc été créé à Paris, avec pour objectif principal de créer une 3ème copie des informations d’état civil, qui serait conservée par les familles elles-mêmes.

En cas de destructions importantes, cette copie pourrait donc être utilisée pour reconstituer l’état civil.

Par la suite, le livret de famille a été étendu à toute la France en 1884.

Depuis cette date, le livret de famille est donc délivré aux époux au moment de leur mariage. De plus, depuis 1974, il est aussi délivré lors de la naissance d’enfants de parents non mariés.

Ainsi, pour vos ancêtres qui se sont mariés après 1884 (ou après 1877, à Paris), vous aurez peut-être la chance de retrouver un livret de famille dans vos archives familiales.

*****

En résumé, voici une frise chronologique récapitulant les grandes dates de l’état civil français :

Frise chronologique des grandes dates de l’état civil français

Frise chronologique des grandes dates de l’état civil français (Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

A bientôt,

Elise

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