Etat Civil : 5 grandes dates à connaître

L’état civil français a beaucoup évolué depuis sa création en 1539.

Dans cet article, nous allons voir les 5 grandes dates qui ont façonné l’état civil et les conséquences pratiques sur les recherches généalogiques.

Remarque   Pour savoir comment retrouver un acte d’état civil (ou un registre paroissial) en fonction de la date, le mieux est de consulter l’article Comment retrouver un acte de naissance, de mariage ou de décès.

1539 — L’ordonnance de Villers-Cotterêts

En août 1539, François Ier signe l’Ordonnance de Villers-Cotterêts. Cette ordonnance est considérée comme l’acte de naissance de l’état civil français. En effet, l’article 51 de cette ordonnance stipule que les baptêmes devront désormais être consignés dans des registres spécifiques.

L’Ordonnance de Villers-Cotterets – Août 1539

L’objectif de cette loi était que les extraits d’actes de baptêmes puissent ensuite servir à prouver l’âge des individus (notamment s’ils étaient majeurs ou non).

Dans la plupart des paroisses, l’année 1539 signe donc le début des registres de baptêmes. C’est pour cette raison que l’on trouve très rarement des registres paroissiaux remontant au-delà de cette date. Et il sera donc généralement très difficile de remonter son arbre généalogique plus loin que cette année.

Il faudra alors utiliser d’autres sources comme les actes notariés, qui ont beaucoup été utilisés pour remonter les généalogies nobles par exemple.

1579 — L’ordonnance de Blois

L’ordonnance de Blois a été signée par Henri III en 1579. Elle décrète que les mariages et sépultures doivent également être enregistrés par les prêtres. Le but principal de cette loi était d’éviter les mariages clandestins et les rapts.

Ordonnance de Blois de 1579 (Henri III)

En effet, avant cette loi, un mariage était jugé valide dès qu’il y avait consentement entre les époux, mais il n’était pas nécessaire de le faire enregistrer, et les mineurs pouvaient se marier sans le consentement de leurs parents.

A partir de cette date :

• Seul un prêtre pouvait célébrer un mariage.
• Le mariage ne pouvait pas être célébré sans que des bans aient été proclamés à 3 occasions différentes (par exemple, lors de 3 messes paroissiales). Il pouvait cependant y avoir une dispense des 2ème et 3ème bans dans différents cas légitimes.
• Le mariage devait être célébré en présence d’au moins 4 « personnes dignes de foi » (c’est-à-dire des témoins).
• Les époux ne pouvaient pas se marier sans prouver le consentement de leurs parents (ou de leur tuteur ou curateur), même s’ils étaient majeurs.
• Le mariage devait être enregistré dans des registres tenus par le curé de la paroisse.

C’est pourquoi, à partir de 1579, il est courant de retrouver des actes de mariage et de sépulture en plus des seuls actes de baptême.

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1667 — L’Ordonnance de Saint Germain

En avril 1667, l’Ordonnance de Saint Germain en Laye est promulguée par Louis XIV. Cette ordonnance exige la tenue des registres paroissiaux en double et que les actes soient inscrits à la suite les uns des autres, sans blanc entre les actes. L’objectif était d’une part d’éviter les fraudes, et également d’éviter les pertes de registres.

Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (Avril 1667)

En effet, une copie du registre devait rester dans la paroisse tandis que l’autre était déposée à la sénéchaussée ou au baillage. Cela permettait de s’assurer qu’une copie du registre subsistait si l’autre était détruite.

C’est pour cette raison que les collections de registres paroissiaux d’un grand nombre de communes commencent aux environs de cette date. En effet, des registres ont probablement été tenus avant, puisque c’était la loi depuis les deux ordonnances précédentes. Mais comme ces registres n’existaient qu’en un seul exemplaire, ils ont plus de risque d’avoir été détruits ou perdus.

Dans la pratique, cela veut donc dire que dans la grande majorité des cas, il vous sera possible de remonter votre généalogie sans trop de problème jusqu’à cette date (sauf dans les communes qui ont connu d’importantes destructions et pour lesquels les deux exemplaires des registres ont malheureusement été détruits).

1792 — L’état civil est confié aux communes

Le décret de l’Assemblée législative du 20 septembre 1792, apporte un changement important pour l’état civil. A cette date, la tenue des registres est retirée aux curés et transférée aux maires. Tous les registres paroissiaux antérieurs à cette date sont donc remis aux maires. Et ceux-ci devaient désormais consigner les naissances, mariages et décès dans des registres dédiés.

Code du divorce et de l’état civil – Décret du 20 septembre 1792

C’est donc une date importante pour l’état civil français puisqu’elle marque un tournant dans le type de registres dans lesquels on peut retrouver nos ancêtres :

• Avant cette date, on trouve des registres paroissiaux qui étaient tenus par les curés, et dans lesquels étaient enregistrés les baptêmes, mariages et sépultures ;
• Après cette date on retrouve des registres d’état civil, tenus par les maires ou par des officiers d’état civil et dans lesquels sont enregistrés les naissances, mariages civils et décès.

On n’y retrouvera donc plus d’information sur les baptêmes et les inhumations. Par ailleurs, ce n’est plus le mariage religieux célébré par un curé qui fait foi, mais le mariage civil célébré à la mairie.

Cela n’empêchait toutefois pas les curés de continuer à célébrer et à enregistrer des baptêmes, des mariages religieux et des sépultures. Ils ont continué à tenir des registres que l’on appelle des registres de catholicité. Mais ce ne sont plus ces actes qui tenaient lieu d’état civil.

1877 — La création du livret de famille

En mai 1871, pendant la Commune de Paris, l’Hôtel de Ville et le Palais de Justice de Paris sont entièrement détruits par des incendies. Et avec eux, toutes les archives qu’ils contenaient, et en particulier les deux copies de tous les registres d’état civil de Paris avant 1860.

Après ces évènements, les registres d’état civil de Paris ont donc dû être reconstitués. Pour cela, on a utilisé en particulier les documents familiaux, les registres paroissiaux et les archives des notaires. Mais une grande partie des actes n’a jamais pu être rétablie.

En 1877, le livret de famille a donc été créé à Paris, puis il a été étendu à toute la France en 1884. Son objectif était de créer une 3ème copie des informations d’état civil qui serait conservée par les familles elle-même, et pourrait donc être utilisée pour reconstituer l’état civil en cas de destructions importantes.

Depuis cette date, le livret de famille est donc délivré aux époux au moment de leur mariage (et depuis 1974, ils sont aussi délivrés lors de la naissance d’enfants de parents non mariés).

Ainsi, pour vos ancêtres qui se sont mariés après 1884 (ou 1877 à Paris), vous aurez peut-être la chance de retrouver un livret de famille dans vos archives familiales.

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En résumé, voici une frise chronologique récapitulant les grandes dates de l’état civil français :

Frise chronologique des grandes dates de l’état civil français   (Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

A bientôt,

Elise