Comment retrouver un acte notarié

Dans cet article, nous allons voir comment retrouver les actes notariés en généalogie, afin de retrouver des informations sur nos ancêtres.

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Les archives notariales et les actes notariés

Les actes notariés, c’est quoi ?

Les actes notariés existent depuis le Moyen Âge, avec la création du métier de notaire.

Le notaire intervenait principalement dans deux types de situations :

• lors de l’établissement d’un contrat (contrat de vente, contrat de mariage, etc.), afin de s’assurer du consentement des deux parties et de certifier l’authenticité de l’acte ;
• lors du règlement des successions, afin de s’assurer que tous les héritiers recevaient bien la bonne part de l’héritage.

Pour cela, il rédigeait différents types d’actes, dont il conservait toujours une copie qui pouvait servir de référence en cas de litige.

Les différents types d’actes notariés

Dans la pratique, il existe principalement 3 grands types d’actes notariés :

• les contrats de mutation de propriétés, c’est-à-dire : les achats de maison, les ventes de terrain, etc.
• les inventaires après décès, qui listent toutes les possessions d’un ancêtre à sa mort.
• les partages de successions.

Ces actes notariés nous permettent de retrouver beaucoup d’informations sur nos ancêtres.

Les contrats de mutations de propriétés

Tout d’abord, les contrats de mutations de propriétés permettent de retrouver la totalité des possessions immobilières de nos ancêtres : les terrains, les maisons, etc.

Ils nous apprennent également comment nos ancêtres ont pu acquérir leurs propriétés : est-ce un achat ou un héritage ? combien ont-ils payé pour acheter leur maison ? etc.

Les inventaires après décès

Les inventaires après décès permettent de savoir tout ce que contenaient les maisons de nos ancêtres à leur décès.

On y retrouve la liste et la description détaillée d’absolument toutes leurs possessions : les meubles, leurs vêtements, la vaisselle, les outils, etc.

Les partages de succession

Les partages de succession donnent des informations sur les héritiers et sur la transmission des biens au sein des familles.

Les autres types d’actes notariés

A côté de ces 3 grands types d’actes notariés, on retrouvera également d’autres actes, notamment :

• des contrats de mariage, très utiles pour retrouver des informations sur un ancêtre et sa famille au moment de son mariage,
• des testaments,
• des comptes de tutelle,
• des actes de notoriété,
• etc.

Les actes notariés sont donc des archives très riches pour retrouver des informations sur nos ancêtres.

Cependant, retrouver des actes notariés n’est pas chose aisée si on ne sait pas comment procéder.

Pourquoi retrouver un acte notarié n’est pas simple

La première fois où j’ai effectué des recherches dans les archives notariales, c’était pour retrouver des actes notariés sur mes ancêtres meusiens vivant près de Commercy.

Ayant rarement l’occasion de me rendre dans la Meuse, j’avais programmé une journée entière aux Archives Départementales de la Meuse pour y rechercher tout acte notarié qui aurait concerné mes ancêtres :

• des inventaires après décès,
• des contrats d’achat de maison,
• des partages de succession, etc.

Mais les choses ne se sont vraiment pas passées comme prévu.

Tout d’abord, au moment de commander les boîtes d’archives, j’ai découvert qu’il n’y avait pas qu’un seul notaire au temps de mes ancêtres : il y avait au moins 3 études notariales dans les environs de Commercy.

J’ai donc commandé des boîtes d’archives de ces différents notaires, autour des dates de décès de mes ancêtres, à la recherche d’un éventuel inventaire après décès.

Chaque boîte d’archives ressemblait à peu près à ceci :

J’ai donc commencé à consulter ces boîtes, une à une, avec un certain entrain, car c’était la première fois que je parcourais ce type d’archives.

Mais, au fur et à mesure des consultations, j’étais de plus en plus déçue.

Malgré le grand nombre d’actes consultés, je n’avais couvert qu’une toute petite période, et je n’avais pas trouvé un seul acte qui concernait mes ancêtres.

Ce qu’il faut savoir, c’est que la grosse liasse d’actes en photo ci-dessus représente à peu près la quantité d’actes établis, par un seul notaire, en un trimestre.

Dit autrement, chaque notaire établit environ 4 grosses liasses comme celle-ci chaque année.

Comme il y avait 3 notaires à Commercy au temps de mes ancêtres, il me fallait consulter 12 grosses liasses… pour juste 1 seule année !

Il était donc clairement impossible de retrouver les actes de mes ancêtres, sur plusieurs décennies, juste en parcourant au hasard toutes les liasses des 3 notaires des environs.

D’ailleurs, pour couvrir juste 30 ans de vie adulte d’un ancêtre, il aurait fallu consulter exhaustivement 360 liasses comme celle de la photo.

Après cette journée de recherche décevante, je me suis donc mise à la recherche d’une solution permettant de retrouver tous les actes notariés d’un ancêtre, sans avoir à dépouiller des registres durant des jours entiers.

Comment retrouver un acte notarié grâce aux archives de l’enregistrement

Les 3 informations pour retrouver un acte dans les archives notariales

Pour pouvoir retrouver facilement les actes notariés d’un ancêtre, il nous faudrait disposer de 3 informations.

Tout d’abord, il nous faudrait avoir la liste de tous les actes notariés que notre ancêtre a faits au cours de sa vie : les actes de mutations de propriété, les inventaires après décès, les partages de succession, les contrats de mariage, etc.

Ensuite, pour chaque acte, il nous faudrait connaître la date précise à laquelle il a été rédigé. Donc je ne vous parle pas là d’avoir une idée approximative de l’année, mais bien de connaître l’année, le mois et le jour de l’acte.

Enfin, il nous faudrait savoir le nom du notaire qui a rédigé chaque acte notarié.

Si l’on disposait de ces 3 informations, alors on saurait exactement dans quel registre se trouve chaque acte, et on pourrait le retrouver en l’espace de quelques minutes.

Et justement, il existe des archives qui permettent d’obtenir simplement ces 3 informations sur chacun des actes notariés de nos ancêtres.

Ces archives sont les archives de l’administration de l’enregistrement des actes.

L’administration de l’enregistrement des actes, c’est quoi ?

L’administration de l’enregistrement des actes a été créée à la fin du 18ème siècle. Son but principal, c’était de lutter contre les faux actes notariés.

Pour cela, tous les actes passés devant un notaire devaient être obligatoirement présentés à l’administration de l’enregistrement.

Le contrôleur de l’enregistrement recopiait, dans des registres, les principales informations de chaque acte :

•  la date de l’acte,
•  le nom du notaire,
•  le type d’acte : achat, vente, inventaire après décès, héritage, partage, etc.
•  les noms des personnes concernées,
• les biens concernés et les éventuelles contreparties financières.

Ensuite, le contrôleur notait, dans de grandes tables alphabétiques, les noms des personnes concernées par l’acte.

Grâce à ces tables alphabétiques, il pouvait, par la suite, retrouver tous les actes notariés qui concernaient une personne.

Les archives de l’enregistrement sont donc très utiles pour nos recherches généalogiques dans les actes notariés.

En effet, elles nous donnent, sur chacun de nos ancêtres, les 3 informations clefs pour retrouver la totalité de leurs actes :

•  la liste de tous leurs actes notariés,
•  les dates auxquelles ces actes ont été rédigés,
•  les noms des différents notaires qui ont rédigé les actes.

C’est pourquoi, en utilisant les archives de l’enregistrement, n’importe quel généalogiste peut retrouver facilement la totalité des actes notariés de ses ancêtres.

Où retrouver les actes notariés ?

Pour retrouver les actes notariés de votre généalogie, il faut se rendre aux archives départementales et consulter les archives notariales, classées en série E.

Pour savoir où un site d’archives est précisément situé, vous pouvez consulter l’annuaire des adresses des archives départementales.

Elise