L’enregistrement des Actes Notariés – A quoi ça sert ?

Pour mieux connaître l’histoire de notre famille, les actes notariés sont incontournables.

Ils permettent notamment de découvrir :

• les conditions de vente ou d’achat des maisons ;
• le déroulement d’une succession ;
• l’inventaire des biens de nos ancêtres ;
• les clauses de leur contrat de mariage ;
• etc.

Mais retrouver des actes notariés n’est pas toujours simple : il faut retrouver le ou les bon(s) notaire(s), et il faut connaître la date à laquelle un acte a été établi. De plus, même quand il existe des répertoires, l’épluchage systématique des actes peut être assez fastidieux.

Or, à partir du début du 19ème siècle, il existe une ressource qui peut nous aider, et simplifier considérablement nos recherches d’actes notariés.

Cette ressource, c’est l’enregistrement des actes. Et nous allons voir dans cet article, de quoi il s’agit exactement et en quoi cela peut nous aider à retrouver des actes notariés.

Mes premières recherches d’actes notariés

La première fois où j’ai effectué des recherches dans les archives des notaires, c’était pour retrouver des actes notariés concernant mes ancêtres meusiens. Je souhaitais retrouver des éléments sur leur vie, pour aller au-delà des simples noms et dates.

Ayant rarement l’occasion de me rendre dans la Meuse, j’avais programmé une journée aux Archives Départementales de la Meuse pour y rechercher, en particulier :

• des actes de vente concernant la maison de mes grands-parents, dont j’avais les références précises, passés devant un notaire de Montmédy ;
• tout acte notarié concernant mes ancêtres ayant vécu près de Commercy au 19e siècle (inventaires après décès, ventes, contrats de mariage, etc.).

Pour les recherches à Montmédy, malgré les références précises que j’avais, je me suis vite retrouvée bloquée : les archives de ces notaires n’avaient pas été versées aux archives pour la période qui m’intéressait. J’ai donc dû arrêter là mes recherches.

Pour les recherches près de Commercy, j’ai eu plus de chance : les archives des différents notaires de Commercy étaient disponibles aux Archives Départementales de la Meuse. Seulement, il n’y avait pas qu’un seul notaire à Commercy : il existait au moins trois études « concurrentes » sur une même période.

J’ai donc commandé des boîtes d’archives de différents notaires, autour des dates de décès de mes ancêtres, à la recherche d’un éventuel inventaire après décès.

Chaque boîte d’archives ressemblait à peu près à ceci :

Liasse d’archives d’un notaire de Commercy

Et j’ai commencé à consulter ces boîtes, une à une, avec un certain entrain car c’était la première fois que je recherchais ce type d’archives. Mais au fur et à mesure des consultations, j’étais de plus en plus déçue : malgré le grand nombre d’actes consultés, je n’avais couvert qu’une toute petite période, et je n’avais trouvé aucune trace de mes ancêtres…

A la fin de cette journée, plutôt éreintante, à écumer des boîtes d’archives, je n’avais rien trouvé. Pas le moindre acte concernant directement mes ancêtres, et seulement deux actes concernant des cousins plus ou moins lointains.

Et le pire dans tout ça, ce n’était pas seulement d’avoir « perdu » une journée de recherches, mais aussi de ne pas savoir si cela valait le coup de poursuivre les recherches une prochaine fois.

Au fond, je n’avais pas trouvé d’actes, mais pourquoi ?

• Etait-ce parce que l’acte n’existait pas ou n’avait pas été conservé ?
• Etait-ce parce que je n’avais pas couvert une période de recherche assez large ?
• Ou était-ce parce que je n’avais pas cherché dans les archives du bon notaire ?

Après cette journée décevante, je me suis mise à la recherche d’une solution permettant de savoir précisément où trouver un acte notarié, en étant sûr qu’il existe bel et bien. Le tout sans avoir à passer des journées entières à dépouiller des archives de notaires.

C’est ainsi que j’ai commencé à m’intéresser à l’enregistrement.

Qu’est-ce que l’enregistrement ?

L’administration de l’enregistrement a été créée à la toute fin du 18ème siècle. Son but principal, c’était de lutter contre les faux et de pouvoir prouver l’existence d’un acte (en particulier les actes notariés). Ainsi, faire enregistrer un acte permettait de le certifier, et de prouver l’existence et la validité de l’acte en cas de litige.

Pour cela, tous les actes passés devant un notaire devaient être présentés à l’administration de l’enregistrement. Le contrôleur de l’enregistrement inscrivait alors le résumé de l’acte dans un grand registre, et les références des actes étaient inscrites dans des tables alphabétiques dédiées (la table des vendeurs et des acquéreurs, la table des inventaires après décès, etc.).

Par ailleurs, l’administration de l’enregistrement était en charge de la gestion des successions. Tous les décès qui avaient lieu dans le ressort d’un bureau étaient enregistrés dans des tables (tables des décès ou tables des successions et absences, suivant les périodes). De plus, si le défunt possédait des biens, une déclaration de succession était établie, en indiquant les héritiers de la personne, l’estimation de tous ses biens (tant les meubles que les maisons et terrains), etc.

Ces déclarations de succession indiquaient également si la valeur des biens avait été estimée grâce à un inventaire après décès, si la personne avait fait un testament, et si elle avait été mariée avec un contrat de mariage (puisque cela pouvait avoir une incidence sur la succession). Et dans chaque cas, la déclaration de succession mentionnait la référence de l’acte notarié avec sa date, et le notaire qui l’avait dressé.

L’enregistrement permet donc de retrouver les références précises de n’importe quel acte notarié.

Mes découvertes grâce à l’enregistrement

J’ai donc commencé à faire des recherches dans les archives de l’enregistrement pour bien comprendre leur fonctionnement. C’est ainsi que je me suis rendue compte que, selon les époques, il existait un grand nombre de types de documents différents. Les méthodes de recherche n’étaient donc pas les mêmes au début ou à la fin du 19ème siècle.

Quelques mois plus tard, j’ai pu enfin retourner aux Archives Départementales de la Meuse pour reprendre mes recherches qui n’avaient pas abouti.

Je me suis dirigée directement vers les archives de l’enregistrement et j’ai commencé par rechercher dans les tables de successions.

J’ai ainsi pu savoir lesquels de mes ancêtres avaient fait l’objet d’une déclaration de succession. J’ai été alors un peu surprise. La plupart de mes ancêtres, qui étaient de condition assez modeste, avaient suffisamment de biens au moment de leur décès pour qu’une déclaration de succession soit établie.

Grâce à ces déclarations de succession, j’ai pu « dérouler » mes recherches vers différents actes notariés (en particulier, des inventaires après décès et des contrats de mariage) et vers d’autres documents de l’enregistrement qui m’ont permis de retrouver des actes de vente, des donations, des partages de terrains, etc.

Par exemple, grâce à la déclaration de succession de mon ancêtre Benoît Martin, j’ai pu retrouver son inventaire après décès qui m’a permis de découvrir sa maison, son contrat de mariage, ainsi que les actes par lesquels il avait acquis sa maison et différents terrains.

Déclaration de succession de mon ancêtre Benoit Martin

J’ai également pu retrouver un grand nombre de documents qui m’ont permis de compléter la biographie de sa fille, Sophie Martin.

Enfin, l’enregistrement m’a permis de retrouver des résumés d’actes qui n’avaient pas été versés aux archives. (Ces actes avaient été établis par des notaires de Montmédy).

C’est ainsi que j’ai retrouvé le résumé de l’adjudication par laquelle mon arrière-arrière-grand-père Jean Lenoble avait acquis sa maison.

Enregistrement d’une adjudication

Bien sûr, un résumé d’acte ne donne pas tous les détails de l’acte. Mais cela permet de savoir dans quelles conditions mon ancêtre a acquis cette maison (à quel prix, qui était le vendeur, etc.).

Au final, c’est là qu’est la grande force de l’enregistrement : il permet non seulement de retrouver les références précises d’actes notariés, mais également de retrouver les résumés de ces actes, dans tous les cas où les originaux sont manquants.

Ainsi, nous pouvons retrouver des éléments très concrets pour mieux comprendre et reconstituer la vie de nos ancêtres.

La semaine prochaine, je vous présenterai comment les archives de l’enregistrement m’ont permis de faire des découvertes sur mes arrière-arrière-grands-parents.

Et pour d’autres ressources pour retrouver vos ancêtres, vous pouvez télécharger le livret PDF  40 Sites et Outils Gratuits pour votre Généalogie  en cliquant ici.

Elise