Utiliser les actes de mutation de propriété en généalogie

Dans cet article, nous allons voir :

ce que sont les actes notariés de mutation de propriété,
les 4 types découvertes généalogiques qu’ils nous permettent de faire sur nos ancêtres,
comment utiliser les actes de mutation de propriété en généalogie
comment faire pour retrouver les actes de mutation de propriété de nos ancêtres

1. Un acte de mutation de propriété, c’est quoi ?

Un acte de mutation de propriété est un acte notarié qui est rédigé lorsqu’une maison ou un terrain change de propriétaire.

On en retrouve donc dans plusieurs situations :

les achats et les ventes de terrain ou de maison,
les héritages et les partages entre héritiers,
les donations du vivant, généralement d’un parent à ses enfants.

Grâce à aux actes de mutation de propriété, nous pouvons faire 4 types de découvertes sur nos ancêtres.

Remarque Pour retrouver vos ancêtres et aller plus loin dans votre généalogie, le mieux est de commencer par télécharger le livret 40 outils et sites gratuits pour retrouver vos ancêtres.

2. Retrouver les possessions de nos ancêtres

Tout d’abord, les actes de mutation de propriété nous permettent bien sûr de retrouver les maisons et les terrains de nos ancêtres.

Par exemple, mon ancêtre Jean Claude Commion semblait être un simple manouvrier d’après les actes d’état civil et les recensements.

Et pourtant, j’ai découvert dans les actes notariés qu’il avait acheté sa maison, ainsi qu’une vingtaine de parcelles de terrain au cours de sa vie. Il vivait donc dans des conditions bien plus aisées qu’on ne pouvait l’imaginer.

De même, un autre de mes ancêtres, Nicolas Blanchard, qui était berger dans la Marne, a fini sa vie dans l’indigence. Mais là encore, les actes notariés révèlent qu’il a été propriétaire de sa maison et qu’il l’a cédée à ses enfants à la fin de sa vie, en échange d’une rente viagère.

3. Retrouver comment nos ancêtres ont acquis leur maison

Les actes de mutation de propriété permettent également de savoir comment nos ancêtres ont pu acquérir leur maison ou un terrain.

Par exemple, mon ancêtre Eugène Emile Grandsire est né en 1849 à Rouen, dans une famille très pauvre.

Pendant son service militaire, il s’est retrouvé en garnison à Commercy (Meuse), et il s’y est installé. Quelques années plus tard, lui et sa femme (qui venait également d’une famille modeste), ont réussi à s’acheter une maison.

Je me suis demandé comment il avait réussi à acquérir une maison avec un simple salaire d’ouvrier corroyeur.

En retrouvant l’acte notarié d’achat de sa propriété, j’ai découvert qu’il l’avait achetée lors d’une vente aux enchères, qui s’était tenue dans le café de son village, un dimanche après-midi.

L’acte d’achat précise que la maison a coûté 900 Francs et que mes ancêtres ont dû payer 232 Francs le jour même.

4. Faire des découvertes sur les métiers de nos ancêtres

Les actes de mutation de propriété nous permettent aussi de faire des découvertes sur les métiers de nos ancêtres.

Dans le cas de mon ancêtre Jean Claude Commion, j’ai découvert qu’il travaillait le chanvre à côté de son activité de manouvrier.

En effet, les actes notariés révèlent qu’il possédait 2 chènevières (des champs de chanvre), ainsi qu’un routoir (c’est une étendue d’eau où on faisait tremper le chanvre pour séparer les fibres textiles).

De même, je retrouve régulièrement des ancêtres journaliers qui possédaient un petit terrain qu’ils cultivaient, ou encore des vignes.

C’est le cas d’ailleurs pour mon ancêtre Stanislas Gélot, toujours présenté comme « journalier » ou « tuilier » dans l’état civil : j’ai découvert qu’il avait acheté en 1869 la tuilerie dans laquelle il travaillait.

5. Retrouver la description des maisons de nos ancêtres

Enfin, les actes de mutation de propriété nous permettent de retrouver la description des maisons de nos ancêtres. En effet, les actes de mutation contiennent toujours la description des biens achetés, vendus ou transmis.

Par exemple, voici la description de la maison de mes ancêtres Stanislas Gélot et Gélina Girardin, en 1861 :

« Une maison sise enclos de Tauxières, lieu-dit la Grande Rue à l’encoignure de la rue de Mutry, composée :

– sur la Grande Rue d’une paire de grandes portes, d’une cour ensuite, d’un corps de logis à droite en entrant composant une cuisine avec grenier au-dessus, à la suite une remise.

– à gauche en entrant, une place avec four, grenier au-dessus, remise ensuite, rang à porcs, puits sous la remise avec pompe.

– deuxième corps de logis au nord du premier composé de deux places basses avec grenier au-dessus, jardin au couchant de ce corps de logis.

Le tout couvert en tuile plate ».

Les actes de mutation de propriété sont donc des archives riches pour retrouver des informations sur nos ancêtres.

6. Comment retrouver les actes de mutation de propriété de vos ancêtres ?

Comme les actes de mutation de propriété sont des actes notariés, on peut les retrouver aux archives départementales, dans les archives notariales, en série E.

(Remarque : pour retrouver l’adresse et le site internet d’un site d’archives départementales, le mieux est de consulter le grand annuaire des archives départementales)

Néanmoins, il n’est pas simple du tout de retrouver un acte notarié simplement en parcourant au hasard les liasses d’actes des notaires.

C’est pourquoi il faut dans la pratique commencer par rechercher ses ancêtres dans les archives de l’enregistrement des actes.

Pour en savoir plus, le mieux est de consulter cet article complet sur comment retrouver tous les actes notariés d’un ancêtre.

Je vous souhaite de belles découvertes sur vos ancêtres dans les actes notariés.

Elise