Que contient un dossier de naturalisation

Dans cet article, nous allons voir les informations que l’on peut retrouver dans le dossier de naturalisation d’un ancêtre, d’un grand-parent, ou d’un parent.

Pour cela, je vais prendre l’exemple du dossier de naturalisation des arrière-arrière-grands-parents de mes enfants : Marino PITTON et Maria Ester MAITOGNO.

Ils sont arrivés d’Italie en 1929 et se sont installés en Lorraine

Voici tout ce que nous apprend leur dossier de naturalisation :

L’état civil de la famille

Tout d’abord, le dossier nous donne l’état civil de Marino et de Maria :

• Marino PITTON, né le 13 août 1892 à Albettone (Italie), baptisé le 15 août 1892.
• Maria Ester MAITOGNO, née le 2 octobre 1897 à Santa Maria di Bastia (Italie), baptisée le 3 octobre 1897.
• Leur mariage a eu lieu le 29 novembre 1919 à Albettone (Italie), paroisse de Lovertino

En ce qui concerne leur famille :

• Les parents de Marino sont : Sante PITTON, né le 15 mai 1860 à Albettone, italien, décédé, et Maria TREVISAN, italienne, décédée.
• Les parents de Maria sont : Luigi MAITOGNO, né le 16 janvier 1859 à Sossano, italien, cultivateur à Albettone, et Augusta PEPPATO, née le 20 août 1867 à Praglia, italienne, à Albettone.
• Maria a une sœur : Ida MAITOGNO, née le 17 avril 1901 à Lovertino, italienne, sans profession à Albettone.
• Marino n’a aucun frère et sœur.
• Aucun membre de leur famille ne réside en France.

Le dossier nous donne aussi l’état civil et les professions de leurs 7 enfants :

• Valter Giuseppe, né le 2 décembre 1920 à Cinto Euganeo, baptisé le 19 décembre dans la paroisse de Fontanafredda, célibataire, domestique de culture à Champneuville (Meuse), chez M. Gaston PRECHEUR,
• Vasco, né le 26 octobre 1921 à Cinto Euganeo, baptisé le 13 novembre dans la paroisse de Fontanafredda, apprend le métier de tailleur d’habits avec son père à Belleville (Meuse),
• Valentino, né le 16 novembre 1922 à Cinto Euganeo, baptisé le 26 novembre dans la paroisse de Fontanafredda, domestique de culture à Champneuville chez M. Marcel PRECHEUR,
• Rino, né le 4 janvier 1924 à Albettone, baptisé le 21 janvier dans la paroisse de Lovertino, chez ses parents à Belleville,
• Renato, né le 23 février 1925 à Albettone, baptisé le 8 mars dans la paroisse de Lovertino, écolier à Belleville,
• Augusto, né le 27 octobre 1926 à Albettone, baptisé le 9 novembre dans la paroisse de Lovertino, écolier à Belleville,
• Ida, née le 15 octobre 1927 à Albettone, baptisée le 30 octobre dans la paroisse de Lovertino, écolière à Belleville.

Lieux de domiciles depuis leur naissance

Ensuite, le dossier nous renseigne sur le parcours de Marino, avant et après son immigration en France :

• Avant de venir en France, Marino a vécu à Albettone (Italie) de sa naissance à novembre 1919,
• De novembre 1919 à mai 1929, il a vécu à Cinto Euganeo (Italie) dans la rue de l’Eglise.
• Marino est arrivé en France le 15 mai 1929.

A partir de là, il a vécu à :

• Piennes (Meurthe-et-Moselle), du 15 mai 1929 au 18 février 1930,
• Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle), du 19 février 1930 au 19 mars 1931,
• Piennes (Meurthe-et-Moselle), du 21 mars 1931 au 19 juin 1931,
• Belleville (Meuse), du 20 juin 1931 au 25 novembre 1935,
• Verdun (Meuse), 3 rue de la Vieille Prison, du 26 novembre 1935 au 16 avril 1937,
• Belleville (Meuse), du 16 avril 1937 à la date de la demande de naturalisation.

Maria n’est arrivée en France que 4 ans après Marino, le 26 octobre 1933. Avant son mariage, elle vivait à Santa Maria di Bastia (Italie).

Au moment de leur demande de naturalisation, Marino et Marino vivent à cette adresse : rue du Colonel Driant n°31 à Belleville (Meuse).

Niveau d’instruction

On retrouve ensuite des informations sur le niveau d’instruction de Marino et de ses enfants :

• Marino a une instruction primaire, mais aucun diplôme.
• Leurs enfants sont en France depuis le mois de novembre 1935. Ceux d’âge scolaire fréquentent régulièrement l’école.
• Rien n’est indiqué pour Maria.

Métiers exercés

Après cela, le dossier nous renseigne sur leur métier. Avant d’arriver en France, Marino était :

• tailleur d’habits chez Michel Restello, à Albettone, jusqu’en novembre 1919,
• tailleur d’habits à son compte, à Cinto Euganeo, de novembre 1919 au 1er mai 1929.

Depuis son arrivée en France :

• Marino a été manœuvre aux Mines de Landres (Meurthe-et-Moselle), du 17 mai 1929 au 4 novembre 1930.
• Depuis juin 1931, il est tailleur d’habits à son compte.
• Au moment du dossier, il est « inscrit au registre du commerce de Verdun n°5221 du registre analytique », et il travaille avec un associé.
• Dans la partie « valeur professionnelle », le dossier indique qu’il est un « bon tailleur d’habits ».
• Pour Maria, il est simplement indiqué qu’elle est couturière.

Situation militaire

En ce qui concerne la situation militaire de Marino :

• Il a fait son service militaire en Italie : il a été incorporé le 20 juillet 1913 dans le 80e Régiment d’Infanterie et libéré le 1er septembre 1919.
• Le dossier précise qu’il a fait la guerre de 1914-18 sous drapeau italien et qu’il a été blessé.
• Un certificat médical indique que Marino est apte au service militaire auxiliaire.

Intégration, conduite et moralité

Le dossier indique ensuite les résultats de l’enquête sur leur intégration et leur conduite :

• leur moralité et leur loyalisme : « pas d’observations négatives, pas de mesures de police »,
• leur attitude politique : « correcte »,
• ils sont « assez bien assimilés à notre culture et à nos mœurs », ils « ont adopté nos usages », ils « comprennent et parlent assez couramment le français »,
• s’ils fréquentent des Français : « fréquente habituellement nos nationaux »,
• s’ils ont des antécédents judiciaires : « pas d’antécédents » (ni pour eux, ni pour leurs enfants).

Motif de la demande de naturalisation

Le motif de leur demande de naturalisation est ensuite indiqué :

• Marino manquait de travail en Italie et il est venu en France à la faveur d’un contrat d’embauchage. (Le dossier précise que Marino a respecté ses engagements).
• Maria l’a rejoint, et ils souhaitent se fixer définitivement en France.

Etat de santé

En ce qui concerne leur état de santé :

•  « Bon pour les deux ». Marino est même dit « robuste, sain, et bien constitué », même s’il a « une petite hernie ombilicale »,
• Leurs enfants sont dits « bien constitués ».
• Cependant, il est précisé que leur fils aîné Valter a perdu accidentellement l’œil gauche.

Situation financière

On retrouve ensuite leur situation financière :

• Marino gagne environ 10 000 francs par an.
• Leurs deux fils aînés, qui résident avec leurs parents, gagnent 250 francs par mois.
• Marino et Maria ne sont pas propriétaires de biens.
• Leur loyer est de 65 francs par mois.
• Ils paient 140 francs par an de contribution et de patente (la patente est un ancien impôt annuel qui concernait les artisans et les commerçants. Il a été remplacé par la taxe professionnelle).
• Le dossier indique qu’ils ne peuvent pas payer l’intégralité des droits de sceau pour se faire naturaliser. En effet, les droits de sceau s’élèvent alors à 1 276 francs.
• Marino et Maria proposent donc de payer 400 francs pour leur naturalisation.
• Le dossier indique que cette somme de 400 francs peut être acceptée, étant donné leurs ressources financières et leurs charges de famille.

Etapes de leur demande de naturalisation

Concernant les étapes de leur demande de naturalisation :

• Marino et Maria ont fait une première demande de naturalisation en 1934. (Pour rappel, Marino est arrivé en France en 1929, et Maria, en 1933).
• Cette première demande avait été refusée car leur assimilation était jugée « incomplète ». On leur reprochait notamment que leurs enfants vivent encore en Italie, chez leurs grands-parents maternels.
• Il est précisé que, en 1934, les enfants n’avaient pas pu venir en France car les autorités italiennes n’en avaient pas donné l’autorisation. (Pour rappel, ce n’est qu’en novembre 1935 que les enfants ont pu les rejoindre).
• En 1938, leur demande de naturalisation reçoit un avis favorable du préfet : « Le postulant fait l’objet de bons renseignements. J’émets un avis favorable à sa naturalisation, ainsi qu’à celle de son épouse et j’estime que la remise partielle des droits de sceau sollicitée peut être accordée. »

Pièces justificatives

Le dossier de naturalisation contient également de très nombreuses pièces justificatives, notamment :

• des certificats de naissance et de baptême, pour Marino, Maria et leurs enfants,
• des témoignages de bonne conduite : « Cet étranger était marié, mais sa femme était restée en Italie. […] Je ne me souviens que vaguement de cet étranger, mais je crois pouvoir dire qu’il ne s’est jamais fait remarquer défavorablement »,
• des certificats de résidence des différentes communes où Marino et Maria ont résidé,
• des certificats du percepteur qui atteste que Marino paie régulièrement ses impôts,
• des procès-verbaux de l’enquête de la gendarmerie,
• des attestations sur l’honneur,
• etc.

Les dossiers de naturalisation nous apprennent donc énormément d’informations sur nos ancêtres qui ont immigré en France.

Ils nous permettent de connaître leur parcours avant et après leur arrivée en France.

De plus, ils nous donnent toutes les informations pour retrouver leur famille et remonter leurs branches dans leur pays natal.

Elise