Utiliser les délibérations municipales en généalogie

Dans cet article, nous allons voir comment utiliser les délibérations municipales (ou délibérations communales) en généalogie.

Pour cela, nous allons voir :

• ce que contiennent les registres des délibérations municipales,
• où les consulter (en ligne, aux archives, en mairie),
• les 8 découvertes qu’ils nous permettent de faire sur nos ancêtres.

Registres de délibérations municipales

Délibérations municipales, communales et consulaires

Les délibérations municipales sont l’ensemble des décisions prises pendant les réunions du conseil municipal d’une commune.

De manière générale, les délibérations municipales existent depuis la création des communes, par la loi du 14 décembre 1789. Avant cette date, il est cependant possible de retrouver des registres de délibérations communales pour certaines grandes villes.

Remarque : dans la partie sud de la France, certaines villes étaient administrées de façon autonome par des assemblées de consuls, appelées conseils consulaires. On dit donc que ces villes sont des consulats et leurs délibérations sont appelées délibérations consulaires.

Que contiennent les registres de délibérations municipales

Les délibérations municipales sont notées chronologiquement dans des registres conservés à la mairie. Ainsi, pour chaque réunion du conseil municipal, on trouvera dans le registre :

• le type de session (ordinaire ou extraordinaire),
• la date,
• les membres présents au conseil municipal,
• tous les points abordés dans l’ordre de la réunion, avec les délibérations qui en découlent,
• et pour conclure, les signatures de tous les membres présents.

Les sujets abordés dans les délibérations municipales

Au 19ᵉ siècle, les sujets abordés durant les délibérations municipales étaient déjà très larges. On y retrouvait notamment :

• l’administration et la gestion des biens communaux,
• les projets de construction et les ouvertures de nouvelles rues,
• le vote du budget communal,
• le recrutement d’employés communaux, ainsi que leur salaire et leur pension de retraite,
• les aides financières et les secours apportés aux habitants dans le besoin,
• l’organisation des réquisitions auprès des notables et des commerçants (en temps de guerre),
• l’organisation de l’école et de l’instruction,
• l’organisation des marchés, des foires, des fêtes et des évènements communaux,
• etc.

Cependant, en application de la loi du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale, les compétences du conseil municipal restaient soumises à l’approbation du préfet dans de nombreux domaines, en particulier en matière de budget.

Comment consulter les délibérations municipales

En mairie

Tout d’abord, les registres de délibérations récents sont consultables en mairie.

En effet, selon l’article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. »

Dans beaucoup de villes, les registres de délibérations municipales sont même publiés sur le site Internet de la commune.

Aux archives municipales et aux archives départementales

Les registres de délibérations plus anciens ont souvent été versés aux archives afin d’être conservés dans les meilleures conditions.

Pour les villes de taille importante, les délibérations municipales sont conservées aux Archives municipales, en série D (qui est la série de l’administration communale).

Pour les communes plus petites, les registres de délibérations ont généralement été versés aux Archives départementales. On peut alors les consulter en série E-dépôt (qui est la série des archives communales déposées aux archives départementales).

En ligne sur les sites Internet des archives

Les délibérations communales sont de plus en plus souvent consultables en ligne, sur les sites Internet des archives.

C’est notamment le cas pour une trentaine de services d’archives départementales et une centaine de services d’archives municipales.

Pour les retrouver, le plus simple est d’utiliser l’annuaire des archives départementales et l’annuaire des archives municipales.

8 raisons d’utiliser les délibérations municipales en généalogie

Retrouver un ancêtre maire, adjoint ou conseiller municipal

Tout d’abord, les registres de délibérations municipales nous permettent de retrouver un ancêtre qui a été maire, adjoint ou conseiller municipal.

En effet, après chaque élection municipale, on retrouve dans les délibérations le résultat des suffrages et le procès-verbal d’installation du conseil municipal avec la liste de ses membres.

Par ailleurs, chaque compte rendu de réunion du conseil municipal donne la liste des membres présents.

Ainsi, on peut savoir à quelles réunions un ancêtre a assisté et retrouver sa signature en fin de compte rendu.

De plus, si un ancêtre a été maire (ou adjoint au maire) de sa commune, on retrouvera facilement ses dates de début et de fin de mandat grâce aux délibérations.

Retrouver un ancêtre employé communal

Les délibérations communales nous permettent également de retrouver un employé communal : instituteur, garde champêtre, garde forestier, cantonnier, tambour, afficheur communal, etc.

En effet, lorsque le conseil municipal votait le budget de la commune, il délibérait aussi sur les salaires du personnel communal, ainsi que sur les allocations de retraite pour les employés trop âgés pour travailler.

Ainsi, on pourra souvent retrouver des récapitulatifs de la carrière des employés communaux. Par exemple, dans le registre ci-dessous, on apprend que :

• l’employé Gabriel Dumont a été cantonnier de la ville d’Ay,
• il a rempli convenablement ses fonctions pendant plus de 40 ans,
• il est désormais incapable de travailler,
• son incapacité a été constatée par le docteur Limasset,
• il n’a que sa retraite du personnel pour assurer ses vieux jours,
• la ville lui vote donc une allocation de retraite viagère de 1200 francs par an.

Retrouver un ancêtre aidé ou secouru par sa commune

Les registres de délibérations permettent aussi de retrouver un ancêtre qui a été aidé ou secouru par sa commune. Par exemple :

• un secours à une veuve ne pouvant pas payer les impôts de son mari,
• une participation aux frais de séjour à l’hôpital d’une personne malade,
• une dispense de rétribution scolaire pour les enfants indigents,
• une attribution d’allocation aux familles nombreuses,
• une admission à l’Aide médicale gratuite (AMG),
• une aide ponctuelle suite à un hiver rigoureux,
• etc.

Ainsi, ces délibérations nous permettent de découvrir les maladies et les accidents de nos ancêtres. Nous pouvons donc ensuite les rechercher dans les archives hospitalières.

Retrouver ses ancêtres dans la garde nationale

Les délibérations municipales permettent de retrouver nos ancêtres mobilisés dans la garde nationale de leur commune.

En effet, les listes des membres de la garde nationale étaient parfois reportées dans les registres des délibérations municipales.

Par exemple, j’ai retrouvé mon ancêtre Pierre Dieulle sur les listes de la garde nationale de la commune de Saint-Aubin-de-Crétot (Seine-Maritime), en 1793.

De plus, il faut savoir que les membres de la garde nationale élisaient eux-mêmes leurs capitaines, lieutenants, sous-lieutenants, sergents et caporaux.

Comme les procès-verbaux de ces élections étaient souvent retranscrits dans les délibérations communales, on peut y retrouver nos ancêtres qui ont eu un grade d’officier ou de sous-officier.

Retrouver un commerçant ou un notable

Les délibérations municipales permettent également de retrouver des commerçants et des notables. En effet, les registres contiennent souvent :

• la liste des habitants sujets au droit de patente (impôt sur les artisans et commerçants),
• la liste des propriétaires les plus imposés de la commune,
• la liste des habitants devant fournir des vivres lors de réquisitions (en cas de guerre, en particulier),
• etc.

Certains propriétaires étaient également mentionnés quand ils avaient vendu une maison ou un terrain à la commune.

Découvrir l’école et l’instruction dans la commune

Les registres de délibérations permettent également de retrouver des informations sur l’école et l’instruction dans la commune :

• le nombre d’élèves fréquentant l’école (en payant ou gratuitement),
• les dépenses liées à l’école,
• le taux de rétribution scolaire (le montant que les familles devaient verser pour scolariser leurs enfants à l’école communale),
• la construction d’une nouvelle école,
• l’ouverture d’une école pour filles,
• l’organisation de cours pour adultes,
• etc.

Par exemple, les délibérations de la commune de Chaudefontaine dans la Marne, nous apprennent qu’en 1869 :

• Il y a dans la commune un instituteur (titulaire depuis 1854), responsable de l’école de garçons et des cours d’adultes, et une institutrice (titulaire depuis 1863), en charge de l’école de filles, des cours d’adultes et des travaux à l’aiguille.
• 55 élèves fréquentent l’école en payant la rétribution scolaire et 15 en sont dispensés.
• 10 élèves fréquentent gratuitement les cours pour adultes et 8 les travaux à l’aiguille.
• L’instituteur reçoit un traitement total de 700 francs et l’institutrice un traitement de 400 francs (pour le même nombre d’élèves).

Découvrir la vie quotidienne d’une commune

Les registres de délibérations communales permettent aussi de découvrir la vie quotidienne des villes et des villages.

Ainsi, on pourra retrouver des informations sur les marchés et les foires, ainsi que sur les fêtes communales.

Par exemple, dans les délibérations municipales de la commune de Louvois (Marne) en 1834, on apprend que, le 27 juillet, une fête a été organisée pour l’anniversaire des journées de Juillet.

A cette occasion, le conseil municipal a décidé que du pain serait distribué aux pauvres et que tous les habitants recevraient également du vin et du cervelas. La fête serait également marquée par la réunion de la garde nationale et des sapeurs-pompiers de la commune à 9 heures du matin, et l’organisation d’un bal gratuit le soir.

Les registres de délibérations donnent aussi des informations sur les biens communaux et les réalisations de travaux. Cela permet notamment de savoir quand un lavoir a été construit, ou quand l’électricité ou l’eau courante est arrivée dans une commune.

Enfin, les délibérations communales nous renseignent sur de nombreux autres aspects de la vie quotidienne : le service postal, la brigade de sapeurs-pompiers, l’harmonie municipale, etc.

Par exemple, en 1854, le conseil municipal de la ville de Louvois observe que les habitants sont toujours dévoués lorsqu’il s’agit de porter secours en cas d’incendie, mais que personne ne s’occupe de l’entretien des deux pompes à incendie de la commune.

Pour « remédier à cet état de chose vraiment déplorable », il décide donc de créer une brigade de sapeurs-pompiers choisis « parmi les plus dévoués » qui seront en charge de l’entretien des pompes de la commune, et recevront un traitement de 5 francs.

Découvrir les conséquences des guerres sur la commune

Les registres de délibérations municipales permettent également de retrouver des informations sur les conséquences des guerres sur la population de la commune, notamment :

• les demandes de Croix de guerre posthumes faites pour des habitants
• l’installation du monument aux morts
• les plaques commémoratives installées dans la commune
• les réparations effectuées dans les rues suite aux passages de troupes
• le ravitaillement des habitants durant les guerres
• les réquisitions faites pour subvenir aux besoins de l’armée
• etc.

Par exemple, les registres de la commune de Crépy (dans l’Aisne) nous apprennent que le 1^er novembre 1918, le conseil municipal a approuvé « à l’unanimité et par acclamation » l’installation d’une plaque commémorative en souvenir de la délivrance de la ville le 13 octobre précédent.

En septembre 1920, le conseil municipal approuve également la construction d’un monument aux morts dans le cimetière de la commune.

Au final, les registres de délibérations municipales sont des archives très utiles en généalogie.

En effet, on peut y retrouver la mention d’un ancêtre dans de nombreux cas : les conseillers municipaux, les employés communaux, les habitants dans le besoin qui ont reçu une aide, les conscrits mobilisés dans la garde nationale, les notables et les propriétaires de la commune, etc.

On y retrouve également de nombreuses informations sur le quotidien et la vie de la commune : les marchés et les fêtes, l’organisation de l’école, la vie durant la guerre, etc.

Elise

Et vous, avez-vous déjà consulté les délibérations municipales pour vos recherches généalogiques ?